Communauté de communes de la Région de Vertus
















































































Communauté de communes
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Blason de Communauté de communes de la Région de Vertus
Administration

Pays

Drapeau de la France France

Région

Grand Est

Département

Marne

Forme

Communauté de communes
Siège

Vertus

Communes
29
Date de création
29 décembre 1994
Date de disparition
1er janvier 2017

Code SIREN
245100813
Démographie

Population
10 588 hab. (2014)
Densité 25 hab./km2
Géographie

Superficie
419,14 km2
Localisation

Localisation de Communauté de communesde la Région de Vertus
Localisation de l'EPCI dans le département de la Marne.
Liens

Site web

ccrvertus.fr

Fiche Banatic

Données en ligne


La communauté de communes de la Région de Vertus est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Marne et la région Grand Est.




Sommaire






  • 1 Historique


  • 2 Territoire communautaire


    • 2.1 Géographie


    • 2.2 Composition


    • 2.3 Démographie


    • 2.4 Sites naturels


    • 2.5 Culture et patrimoine




  • 3 Administration


    • 3.1 Siège


    • 3.2 Liste des présidents


    • 3.3 Élus


    • 3.4 Régime fiscal et budget




  • 4 Compétences


  • 5 Projets et réalisations


  • 6 Voir aussi


    • 6.1 Articles connexes


    • 6.2 Liens externes




  • 7 Notes et références





Historique |


La communauté de communes a été créée par arrêté préfectoral du 29 décembre 1994[1], transformant l'ancien SIVOM de la région de Vertus créé en 1974, qui était notamment compétente en matière d'adduction d'eau, de transports scolaires et de collecte des déchets[2].


En 2003, la CCRV accueille sa 26e commune, Oger[2].


Conformément aux prévisions du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de la Marne du 15 décembre 2011[3],[4],[5], les communes :



  • d’Athis, qui n'était membre d'aucune intercommunalité ;

  • de Moslins, antérieurement membre de la communauté de communes des Trois Coteaux ;

  • et de Pocancy, antérieurement membre de la communauté de communes de Jâlons ;


ont intégré le 1er janvier 2014 la Communauté de communes de la région de Vertus[6].


Conformément aux prévisions du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de la Marne du 30 mars 2016[7], la communauté de communes fusionne le 1er janvier 2017 avec la communauté de communes Épernay Pays de Champagne au sein de la communauté d'agglomération Épernay, Coteaux et Plaine de Champagne[8].



Territoire communautaire |



Géographie |




Composition |


Elle était composée de 29 communes[9], dont la principale est Vertus :
























































































































































































































































Liste des communes de l’intercommunalité
Nom
Code
Insee

Gentilé
Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)

Vertus
(siège)
51612 Vertusiens 35,68
2 407 (2014)
67



Athis 51018 16,88
856 (2014)
51
Bergères-lès-Vertus 51049 Bergeronnets 18,28
618 (2014)
34
Chaintrix-Bierges 51107 Chaintriots et Biergeois 10,31
321 (2014)
31
Chaltrait 51110 6,69
63 (2014)
9,4
Clamanges 51154 Clamangeots 23,59
221 (2014)
9,4
Écury-le-Repos 51226 Écuriots 9,96
66 (2014)
6,6
Étréchy 51239 6,64
114 (2014)
17
Germinon 51268 Germinonais 19,61
174 (2014)
8,9
Gionges 51271 Giongeois 10,75
213 (2014)
20
Givry-lès-Loisy 51273 Givryats 5,05
83 (2014)
16
Loisy-en-Brie 51327 Mamains 15,09
209 (2014)
14
Le Mesnil-sur-Oger 51367 Mesnilois 7,91
1 150 (2014)
145
Moslins 51387 Moslinois 11,72
310 (2014)
26
Oger 51411 Ogiats 15,06
583 (2014)
39
Pierre-Morains 51430 13,44
97 (2014)
7,2
Pocancy 51435 Pontcanciens 26,93
168 (2014)
6,2
Rouffy 51469 Rouffiots 5,69
113 (2014)
20
Saint-Mard-lès-Rouffy 51499 Saint-Mariots 6,90
166 (2014)
24
Soulières 51558 Soulièrats 6,04
139 (2014)
23
Trécon 51578 Tréconniers 12,45
75 (2014)
6
Val-des-Marais 51158 39,85
566 (2014)
14
Vélye 51603 Velytiots 10,68
177 (2014)
17
Vert-Toulon 51611 Vérats 22,04
297 (2014)
13
Villeneuve-Renneville-Chevigny 51627 Villeneuviots 17,17
312 (2014)
18
Villers-aux-Bois 51630 Villerois 5,11
324 (2014)
63
Villeseneux 51638 Villesenentais 25,86
241 (2014)
9,3
Voipreux 51651 Voipreutiots 4,32
231 (2014)
53
Vouzy 51655 Vouziots 9,44
294 (2014)
31


Démographie |
















Évolution démographique
2009 2012 2014
10 486 10 560 10 588


Sites naturels |



  • Le Mont-Aimé à Bergères-les-Vertus. Butte-témoin culminant à 240 m d'altitude, le Mont-Aimé est propice aux balades avec quatre circuits de découverte et une table d'orientation offrant un panorama sur la Côte des Blancs.

  • La Réserve naturelle des Pâtis d'Oger et du Mesnil-sur-Oger. Cet espace naturel classé comporte plus de 300 mares temporaires et permanentes sur 130 hectares de forêt. Des étangs et des aires de pique-nique sont aménagés dans un cadre verdoyant.

  • Le site des Falloises à Vertus possède des carrières souterraines abritant des chauves-souris et près de 130 voies d'escalade (difficulté de 3 à 7).

  • Les marais de Saint-Gond sont une zone humide où la faune et la flore sont préservées (Réseau Natura 2000). Ils ont été un lieu stratégique lors de la campagne de France de 1814 et de la Bataille de la Marne (1914) en 1914.

  • Des vues panoramiques sur le vignoble de la Côte des Blancs : Le Mesnil-sur-Oger, Vertus et Toulon-la-Montagne.

  • Des villages possédant le label « villes et villages fleuris » : Bergères-lès-Vertus, Gionges, Givry-lès-Loisy, Le Mesnil-sur-Oger, Oger, Val-des-Marais, Vertus, Voipreux, Vouzy.

  • Le parc éolien : 30 machines implantées sur les communes de Germinon et Vélye ; 6 machines sur les communes de Clamanges et Villeseneux.



Culture et patrimoine |



  • Le vignoble de la Côte des Blancs - maisons de Champagne

  • Les églises classées monument historique : Pierre-Morains, Vert-Toulon, Vertus

  • Les églises accueillantes vous ouvrent leurs portes en juillet et août : Athis, Bergères-lès-Vertus, Oger, Pierre-Morains, Pocancy, Vert-Toulon, Vertus, Villeneuve-Renneville-Chevigny

  • La réplique de la Grotte de Lourdes (Le Mesnil-sur-Oger). Construite en 1933, la grotte est aujourd'hui un lieu de prières.

  • Le circuit historique de Vertus. Composé de 17 étapes, cet itinéraire pédestre permet de découvrir la cité médiévale, grâce à des panneaux d'information en Français et des brochures en anglais, allemand et néerlandais.

  • Les ateliers artistiques : aquarelles, expositions, sculpture...

  • Le champ de bataille de la Bataille de Fère-Champenoise du 25 mars 1814 (de Villeseneux jusqu'aux abords des marais de Saint-Gond, en passant par Clamanges et Ecury-le-Repos).



Administration |



Siège |


Le siège de l'intercommunalité est à Vertus, 36, rue du 28 août 1944.



Liste des présidents |





















Liste des présidents successifs
Période
Identité
Étiquette
Qualité

Les données manquantes sont à compléter.

avant 2008
décembre 2016
Pascal Perrot
 
Retraité agricole
Maire de Vertus (1996 → )
Conseiller général de Vertus (1996 → 2015)
Réélu pour le mandat 2014-2020[10],[11]



Élus |


Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La Communauté de communes est administrée par son Conseil communautaire, composé, pour le mandat 2014-2020, de 51 conseillers communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chaque commune membre, répartis comme suit :



  • Commune de 0 à 249 habitants : 1 délégué communautaire plus un délégué suppléant ;

  • Commune de 250 à 499 habitants : 2 délégués communautaires ;

  • Commune de 500 à 999 habitants : 3 délégués communautaires ;

  • Commune de 1000 à 1499 habitants : 4 délégués communautaires ;

  • Commune de 1500 à 2499 habitants : 5 délégués communautaires ;

  • Commune de 2500 à 2999 habitants : 6 délégués communautaires ;

  • Commune de plus de 3000 habitants : 7 délégués communautaires[12].



Régime fiscal et budget |


La communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes avec FPZ (fiscalité professionnelle de zone) et avec FPE (fiscalité professionnelle sur les éoliennes)[13].



Compétences |


Nombre total de compétences exercées en 2016 : 21.


L'intercommunalité exerce les compétences qui lui sont transférées par les communes membres, conformément aux dispositions légales.


La communauté exerce depuis fin 2014 la compétence réseaux de communications électroniques (aménagement numérique du territoire)[12].



Projets et réalisations |



  • Point d'information touristique à Oger (ouvert de juin à septembre)

  • Point d'information touristique (Communauté de communes de la Région de Vertus, ouvert du lundi au vendredi toute l'année)



Voir aussi |



Articles connexes |



  • Intercommunalité en France

  • Établissement public de coopération intercommunale

  • Liste des intercommunalités de la Marne



Liens externes |




  • Site officiel.


  • « Statuts de la CCRV » [PDF], sur http://www.ccrvertus.fr, 13 décembre 2012(consulté le 15 août 2015).



Notes et références |




  1. Arrêté préfectoral mentionné dans les visas de l'arrêté préfectoral du 19 novembre 2012, référencé ci-dessous.


  2. a et b« Du Sivom... à la Communauté de Communes », Communauté, sur http://www.ccrvertus.fr/ (consulté le 14 août 2015).


  3. « Jamais plus sans ma communauté de communes : La France et ses 36.000 communes pèsent à elles seules 37,5% du nombre de collectivités territoriales de premier niveau (les communes) de l'Union européenne ! Avec 1.600 habitants par commune en moyenne, la France est dernière de ce classement européen, à égalité avec la République tchèque, très loin de 36.000 habitants par commune aux Pays Bas ou au Portugal, des 17.400 en Belgique, des 10.300 en Slovénie, des 7.100 en Italie ou des 5.900 en Allemagne », L'hebdo du vendredi,‎ 3 mars 2011(lire en ligne).


  4. « Schéma départemental de coopération intercommunale de la Marne » [PDF], Tout savoir sur votre SDCI, Association nationale des Pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et des Pays (ANPP), 15 décembre 2011(consulté le 19 juillet 2015), p. 2.


  5. Tony Verbicaro, « En avant la réforme ! : Ce jeudi 15 décembre, les 55 membres (maires, conseillers généraux et régionaux) de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) de la Marne ont adopté, à Châlons-en-Champagne, le schéma réformant les communautés de communes et d'agglomération. Le département passe de 57 à 31 intercommunalités. », L'hebdo du vendredi,‎ 15 décembre 2011(lire en ligne).


  6. Arrêté préfectoral du 23 avril 2013 portant extension de périmètre de la Communauté de communes de la région de Vertus aux communes d’Athis, de Moslins et de Pocancy, modifié par l'arrêté préfectoral du 23 mai 2013, Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, n° 5 ter, 31 mai 2013, p. 26, [PDF], [1]


  7. « Schéma départemental de coopération intercommunale de la marne » [PDF], 30 mars 2016(consulté en mars 2017).


  8. « Fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la région de Vertus », Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne, no 9 quater,‎ 19 septembre 2016, p. 21 (lire en ligne)


  9. « Arrêté préfectoral du 19 novembre 2012 portant projet de périmètre concernant l’extension de périmètre de la Communauté de communes de la région de Vertus aux communes d’Athis, de Pocancy et de Moslins », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, no 11 bis,‎ 26 novembre 2012, p. 30-31 (lire en ligne [PDF]).


  10. « Compte-rendu du conseil de communauté du 9 avril 2008 » [PDF], Conseil communautaire, sur http://www.ccrvertus.fr (consulté le 13 août 2015).


  11. « Installation du conseil de communauté - 16 avril 2014 » [PDF], Conseil communautaire, sur http://www.ccrvertus.fr (consulté le 13 août 2015).


  12. a et b« Arrêté préfectoral du 16 décembre 2014 portant modification des statuts de la Communauté de communes de la région de Vertus », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, no 12 ter,‎ 19 décembre 2014, p. 22-23 (lire en ligne [PDF]).


  13. « Communauté de Communes de la Région de Vertus », Liste des intercommunalités de France, sur http://www.comersis.fr (consulté le 13 août 2015).





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