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Unité permanente anticorruption
Situation
Création	18 février 2011
Type	Organisation gouvernementale
Siège	Montréal
Langue	Français
Budget	50 millions $
Organisation
Commissaire	Robert Lafrenière
Organisations affiliées	Ministère de la Sécurité publique
Site web	www.upac.gouv.qc.ca
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L'Unité permanente anticorruption (UPAC) est une unité d'enquête, de vérification et de prévention, sous la responsabilité du Commissaire à la lutte contre la corruption, créée par le gouvernement du Québec le 18 février 2011. La mission de l'UPAC et les pouvoirs du Commissaire à la lutte contre la corruption sont encadrés par la Loi concernant la lutte contre la corruption.

L’UPAC agit sur trois fronts distincts afin de prévenir, vérifier et enquêter. Son mandat général est de lutter contre la corruption, la collusion et le trafic d'influence dans l'adjudication et l'exécution des contrats publics.

Enfin, pour mener à bien son mandat, l’UPAC reçoit des signalements d’actes répréhensibles qui sont au cœur de ses enquêtes.

Description |

L'UPAC est dirigée par le commissaire à la lutte à la corruption, à la tête de l’organisme public du même nom, qui exerce les fonctions qui lui sont conférées par la Loi avec toute l'indépendance que celle-ci lui accorde. C'est le commissaire qui est chargé de coordonner les actions des équipes de l'UPAC en matière de prévention, de vérification et d’enquête.

 Ainsi, 350 personnes partagent le même objectif de lutte contre la corruption. Les équipes de l’UPAC proviennent des organisations suivantes^[1] : 

• Commissaire à la lutte contre la corruption (CLCC);


• 
  Commission de la construction du Québec (CCQ);


• Escouade de protection de l’intégrité municipale du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM);


• 
  Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT);


• 
  Régie du bâtiment du Québec (RBQ);


• 
  Revenu Québec (RQ);


• Service des enquêtes sur la corruption de la Sûreté du Québec (SQ).

L'UPAC relève administrativement du ministère de la Sécurité publique et est soutenue sur le plan judiciaire les procureurs du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP).

Historique |

L'UPAC est créée dans la foulée des scandales liés au domaine de la construction dévoilés à la fin des années 2000. En 2009, la télévision de Radio-Canada diffusait, à son émission d’affaires publiques « Enquête », un reportage-choc intitulé « Collusion frontale : pratiques douteuses dans l’industrie de la construction » où François Beaudry, ancien haut fonctionnaire du ministère des Transports du Québec (MTQ), dénonçait à visage découvert la collusion qui y régnait.

S’en suivent ainsi plusieurs initiatives gouvernementales, dont la création de l’Opération Marteau en octobre 2009, la création de l’Unité anticollusion (UAC) en février 2010 et la création de l’UPAC en février 2011 par décret gouvernemental^[2]. Le modèle de l'UPAC est inspiré de celui du Department of Investigation de la ville de New York^[3].

Notes et références |

Voir aussi |

Articles connexes |

• Corruption


• Ministère de la Sécurité publique (Québec)

Liens externes |

• Site officiel

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