Mairie de Paris



































Mairie de Paris

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Hôtel de ville de Paris
Hôtel de ville de Paris

Siège

Hôtel de ville de Paris
5 rue de Lobau 75004
Coordonnées
48° 51′ 23″ N, 2° 21′ 08″ E
Direction

Anne Hidalgo (Maire)
Site web https://www.paris.fr/
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Mairie de Paris

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L'hôtel de ville de Paris, où siège la mairie de Paris.


La mairie de Paris, sise à l'hôtel de ville de la capitale, est le siège de l'administration dirigée par les élus de la ville de Paris.




Sommaire






  • 1 Histoire


    • 1.1 Sous l'Ancien Régime


    • 1.2 De la Révolution à l'époque contemporaine




  • 2 Liste des maires


  • 3 Liste des adjoints au maire


  • 4 Indemnités


  • 5 Intégrité publique et condamnations


  • 6 Personnel administratif


    • 6.1 Services techniques




  • 7 Élections


  • 8 Budget


  • 9 Intercommunalité


  • 10 Jumelage et partenariats


  • 11 Notes et références


  • 12 Annexes


    • 12.1 Bibliographie


    • 12.2 Articles connexes


    • 12.3 Liens externes







Histoire |



Sous l'Ancien Régime |


La première municipalité parisienne est constituée vers 1260, lorsque Saint Louis octroie aux prévôts et jurés de la puissante corporation des marchands de l'eau le droit d'administrer une partie de la cité. Cette association détient alors le monopole de la navigation sur la Seine, l'Oise, la Marne et l'Yonne, réglemente le trafic du fleuve et fixe les taxes à percevoir. Jusqu'ici, la ville était administrée par les représentants du roi : comte, vicomte, puis prévôt de Paris. C'est avec ce dernier que le prévot des marchands et ses échevins devront composer pour la bonne administration de la capitale durant les siècles qui vont suivre.


Élus par les bourgeois, le prévôt des marchands de Paris va prendre un ascendant politique considérable. Le rôle que tient Étienne Marcel durant la régence du dauphin, le futur Charles V, pousse le pouvoir royal à rogner les prérogatives prévotales, y compris en supprimant la charge de prévot des marchands de 1382 à 1388.


Rétablie au profit de Jean Jouvenel des Ursins, un fidèle partisan des rois Charles VI, puis Charles VII, la fonction de « prévôt des marchands » ne sera plus désormais qu'honorifique, puisque le candidat désigné par le souverain sera investi par les votants.


À la veille de la Révolution française, la municipalité comporte :



  • un prévôt des marchands (à cette date Jacques de Flesselles, nommé le 21 avril 1789) ;

  • quatre échevins ;

  • trente-six conseillers ;

  • seize quarteniers.


Le 27 mai 1789, les électeurs des trois ordres de la ville demandent à siéger à l'hôtel de ville et à participer à la gestion de la cité, ce que Jacques de Flesselles refuse comme étant illégal, soutenu par le ministère de Jacques Necker. Le 25 juin 1789, cette proposition est renouvelée et, sous la pression publique, Jacques de Flesselles admet douze de ces électeurs à se joindre à la municipalité en place : la commune de Paris est née. La première session de cette « assemblée générale » se tient le 13 juillet 1789 et Jacques de Flesselles en est élu président. Le lendemain, 14 juillet, les émeutiers n'ayant pas trouvé les armes qu'ils étaient venus réclamer à l'hôtel de ville, accusent Flesselles de collusion avec le pouvoir royal. Celui-ci est massacré par la foule, qui le décapite et promène sa tête au bout d'une pique dans les rues de la capitale.


Article détaillé : Organisation de la municipalité de Paris.


De la Révolution à l'époque contemporaine |


Articles détaillés : Loi PLM et Conseil de Paris.



Les 12 arrondissements entre 1795 et 1860 (en gris, les limites actuelles de Paris).


La loi du 11 octobre 1795 (19 vendémiaire an IV), supprime la municipalité unique, Paris étant désormais divisé en 12 arrondissements agissant comme des municipalités indépendantes.


Le 17 février 1800 (28 pluviôse an VIII), Bonaparte dissout les 12 municipalités, les arrondissements deviennent de simples divisions administratives et la capitale est rétablie en tant que commune unique. Le préfet de la Seine, assisté d'un conseil général de la Seine, siège à l'hôtel de ville et administre la capitale. Il n'y a donc plus de maire, seul un conseil de Paris (établi par la loi municipale du 5 avril 1884) élit un président tous les ans qui assure des fonctions surtout honorifiques. Quant aux pouvoirs de police, ils sont attribués à un préfet de police. C'est la première commune française à lever des montants significatifs sur les marchés de capitaux[1].


La loi du 16 juin 1859, dite loi Riché du nom de son rapporteur, étend les limites de Paris jusqu'à l'enceinte de Thiers, provoque la suppression de onze communes du département de la Seine, et procède au redécoupage de la capitale en créant 20 arrondissements au lieu de 12 mais n'en modifie pas l'organisation institutionnelle. Le chef de l'État désigne toujours pour chaque arrondissement un maire et deux adjoints, choisis parmi les citoyens les plus imposés, nommés pour 3 ans mais révocables. La loi du 14 avril 1871 augmente le nombre d'adjoints nommés à trois et supprime la durée du mandat devenant indéterminée.


Du fait de la création du « département de Paris », le 10 juillet 1964[2] (à la suite du démantèlement du département de la Seine), Paris dispose d'un Conseil général issu de la scission de l'ancien conseil général de la Seine, où sont représentés des élus de chaque arrondissement, mais la capitale française ne dispose pas encore de maire, seulement d'un président du conseil municipal, qui n'est pas doté des attributions normalement dévolues au maire (en tant que premier magistrat de la ville). Les maires d'arrondissements exercent l'essentiel de ces fonctions locales (à l'exception des pouvoirs de police), sous la supervision du préfet qui représente l'État et dirige encore effectivement le département ainsi que le préfet de police. Le Conseil général de Paris qui en résulte n'a donc pratiquement aucun rôle, et Paris n'est pas encore une commune de droit commun administrée par ses représentants élus, mais reste placée sous l'administration directe du gouvernement.


La loi du 31 décembre 1975 recrée la fonction de « Maire de Paris ». Cette loi fait de Paris à la fois une commune et un département. Paris constitue alors deux collectivités territoriales distinctes, mais dont les affaires sont gérées par une même assemblée : le Conseil de Paris. La loi renvoie au droit commun des départements et des communes pour de nombreuses dispositions, même si Paris garde un statut particulier. La grande innovation réside dans l'institution d'un maire qui exerce tantôt les attributions d'un président de Conseil général, tantôt celles d'un maire. L'essentiel des budgets et les projets sont votés par le Conseil de Paris sous la présidence du maire de Paris qui dispose de pouvoirs beaucoup plus importants que ceux dont disposent les autres maires de France, même s'ils sont amputés des attributions de police administrative, qui restent attribuées au Préfet de police. Ce statut est mis en place en 1977, et les premières élections municipales parisiennes se tiennent le 25 mars 1977.


Depuis la loi du 31 décembre 1982, dite Loi PLM pour « Paris, Lyon, Marseille », ces trois grandes villes ont une organisation administrative particulière inhérente à la volonté de décentralisation. La loi confère un statut particulier à la ville de Paris. Le territoire de Paris recouvre toujours deux collectivités territoriales, une commune et un département. Il est divisé en vingt arrondissements, chacun d'eux comportant un conseil d'arrondissement (organe délibérant) composé pour un tiers de conseillers de Paris élus dans l'arrondissement et pour deux tiers de conseillers d'arrondissement, ainsi qu'un maire d'arrondissement (organe exécutif) élu parmi les conseillers de Paris de l'arrondissement. Les conseils d'arrondissement gèrent les équipements de proximité (culturels, sociaux et sportifs) et constituent une sorte de décentralisation interne à la commune, un intermédiaire entre la population et l'autorité centrale. Leurs compétences, largement consultatives, sont réduites à la gestion des équipements, celle-ci s'exerçant en liaison avec le conseil municipal. L'arrondissement n'a en fait ni moyens propres, ni budget. Pour autant, cette Loi n'a été qu'imparfaitement appliquée à Paris, les maires d'arrondissement ne se voyant transférer que peu de compétences.


Avec la loi du 29 décembre 1986 portant adaptation du régime administratif et financier de la ville de Paris, le législateur revient en partie sur la Loi PLM en ce qui concerne Paris. Elle donne au maire quelques prérogatives que la Loi PLM accordait au Préfet de police : salubrité, maintien de l'ordre dans les foires et marchés, conservation du domaine public de la ville.


La loi du 27 février 2002 « relative à la démocratie de proximité » a largement modifié le fonctionnement des institutions parisiennes. Ses principaux objectifs concernent la vie locale et l'exercice des mandats. Pour cela, la loi impose le découpage des villes de plus de 80 000 habitants en quartiers et rend obligatoire les conseils de quartier. À Paris, l'obligation de créer les conseils de quartiers s'impose aux conseils d'arrondissement sous certaines réserves. Il appartient préalablement au conseil de Paris « sur proposition des conseils d'arrondissement » de fixer « le périmètre des quartiers constituant la commune »[3]. Une fois ces périmètres établis, « les conseils d'arrondissement créent pour chaque quartier un conseil de quartier ». Ces instances « peuvent être consultées par le maire et lui faire des propositions sur toutes questions concernant le quartier ou la ville »[4]. Par ailleurs, le maire « peut les associer à l'élaboration, à la mise en œuvre et à l'évaluation des actions intéressant le quartier, en particulier celles menées au titre de la politique de la ville ». La loi renforce également le rôle des commissions consultatives des services publics et favorise la création de postes d'adjoints « chargés principalement d'un ou plusieurs quartiers ». À Paris, ces créations de postes supplémentaires se font dans le cadre des arrondissements et ne doivent pas excéder 10 % de l'effectif légal du conseil d'arrondissement[5]. Enfin, la loi s'intéresse aux compétences des collectivités locales, notamment à Paris : renforcement du pouvoir consultatif des conseils d'arrondissement, création d'une section d'investissement dans la dotation des arrondissements, assouplissement des règles de recrutement du personnel. Aux termes de cette loi, le maire de Paris dispose donc d'une compétence générale pour tout ce qui relève de la circulation et du stationnement, restreignant par là-même considérablement les compétences de la Préfecture de police.


Une loi présenté en août 2016 et promulguée le 28 février 2017 reprend des propositions faites au début de l'année par la municipalité en prévoyant la mise en place au 1er janvier 2019 d'une collectivité à statut particulier réunissant commune et département nommé « Ville de Paris », vers laquelle seraient transférées des compétences supplémentaires issues de la préfecture de police ; le projet prévoit également la fusion en un secteur électoral des quatre premiers arrondissements et de nouvelles compétences pour les mairies d'arrondissement[6],[7],[8],[9].



Liste des maires |


Articles détaillés : Liste des maires de Paris et Liste des présidents du conseil municipal de Paris.




Anne Hidalgo, l'actuelle maire de Paris.


Le tout premier maire de Paris est Jean Sylvain Bailly. Il est élu le 15 juillet 1789. Deux jours après, Bailly remit la cocarde tricolore au roi à l'hôtel de ville. Entre la loi de 1794 et celle du 31 décembre 1975, Paris n'a plus eu de maire à deux exceptions près : durant six mois sous la Révolution française de 1848 et durant près d'un an lors de la proclamation de la Troisième République jusqu'à deux mois après la Commune de Paris en 1871. Il faut attendre les premières élections municipales en 1977, pour que les Parisiens élisent de nouveau un maire. Depuis cette date, quatre maires s'y sont succédé :




  • Jacques Chirac (1977-1995)


  • Jean Tiberi (1995-2001)


  • Bertrand Delanoë (2001-2014)


  • Anne Hidalgo (23 mars 2014 – ), premier mandat en cours.



Liste des adjoints au maire |


Pour le mandat 2014-2020, la maire de Paris a 21 adjoints :




  • Emmanuel Grégoire, premier adjoint chargé du budget, du financement et de la transformation des services publics (PS, élu du 12e arrondissement), depuis octobre 2018.

  • Hélène Bidard, adjointe chargée de l'égalité femmes-hommes, de la lutte contre les discriminations et des droits de l'Homme (PCF, élue du 11e arrondissement).


  • Célia Blauel, adjointe chargée de l'environnement, du développement durable, de l'eau, de la politique des canaux et du "Plan climat énergie territorial" (EELV, élue du 14e arrondissement).


  • Patrick Bloche, adjoint chargée de l'éducation, de la petite enfance et des familles (PS, élue du 10e arrondissement).

  • Gaëlle Bridier, adjointe chargée des personnes âgées et de l'autonomie (écologiste, élue du 18e arrondissement).

  • Jean-Bernard Bros, chargé des SEM et SPL (radical de gauche et apparentés).


  • Ian Brossat, adjoint chargé du logement et de l'hébergement d'urgence (PCF, élu du 18e arrondissement).

  • Colombe Brossel, adjointe chargée de la sécurité, de la prévention, des quartiers populaires et de l'intégration (PS, élue du 19e arrondissement).

  • Afaf Gabelotaud, adjointe chargée des politiques de l'emploi (PS, élue du 18e arrondissement).


  • Christophe Girard, chargé des ressources humaines, du dialogue social et de la qualité de services publics (PS, élu du 4e arrondissement).

  • Antoinette Guhl, adjointe chargée de l'économie sociale et solidaire, de l'innovation sociale et de l'économie circulaire (EELV, élue du 20e arrondissement).

  • Frédéric Hocquart, chargé de la vie nocturne et de l'économie culturelle (PS, élu du 20e arrondissement).


  • Patrick Klugman, adjoint chargé des relations internationales et de la francophonie (PS, élu du 17e arrondissement).


  • Pénélope Komitès, adjointe chargée des espaces verts, de la nature en ville, de l'agriculture urbaine et des affaires funéraires (EELV, élue du 12e arrondissement).


  • Marie-Christine Lemardeley, adjointe chargée de l'Université, de la vie étudiante et de la recherche (PS d'ouverture, élue du 5e arrondissement).

  • Véronique Levieux, adjointe chargée du patrimoine (PS, élue du 2e arrondissement).

  • Jean-François Martins, adjoint chargé des sports et du tourisme (radical de gauche, élu du 11e arrondissement).


  • Jean-Louis Missika, adjoint chargé de l'urbanisme, de l'architecture, des projets du Grand Paris, du développement économique et de l'attractivité (PS d'ouverture, élu du 12e arrondissement).


  • Christophe Najdovski, adjoint chargé des transports, de la voirie, des déplacements et des espaces publics (EELV, élu du 12e arrondissement).

  • Nicolas Nordmann, adjoint chargé des personnes en situation de handicap (PS, élu du 19e arrondissement).

  • Mao Peninou, adjoint chargé de la propreté, de l'assainissement et de l'organisation et du fonctionnement du Conseil de Paris (PS, élu du 19e arrondissement).

  • Olivia Polski, adjointe chargée des commerces, de l'artisanat et des professions libérales et indépendantes (PS, élue du 14e arrondissement).

  • Anne Souyris, adjointe chargée de la santé et des relations avec l'AP-HP (EELV, élue du 10e arrondissement).

  • Pauline Véron, adjointe chargée de la démocratie locale, de la participation citoyenne, de la vie associative, de la jeunesse et de l'emploi (PS, élue du 9e arrondissement).


  • Dominique Versini, adjointe chargée de la solidarité, de la famille, de la petite enfance, de la protection de l'enfance, de lutte contre les exclusions et des personnes âgées (radical de gauche, élue du 15e arrondissement).

  • Catherine Vieu-Charier, adjointe chargée de la mémoire, du monde combattant et correspondante Défense (PCF, élue du 12e arrondissement).


Anciens adjoints :




  • Bruno Julliard, premier adjoint chargé de la culture, du patrimoine, des métiers d'arts, des entreprises culturelles, des relations avec les arrondissements. (PS, élu du 13e arrondissement), jusqu'à septembre 2018.


  • Julien Bargeton, adjoint chargé des finances, des sociétés d'économie mixte, des marchés publics, des concessions et de la politique des achats (PS, élu du 20e arrondissement) de 2014 à 2017)


  • Myriam El Khomri, adjointe chargée de la sécurité, de la prévention, de la politique de la ville et de l'intégration (PS, élue du 18e arrondissement) jusque fin août 2014.


  • Bernard Jomier, adjoint chargé de la santé, du handicap et des relations avec l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (EELV, élu du 19e arrondissement) jusque ?


Pour les mandats précédents : 1977-1983, 1983-1989, 1989-1995, 1995-2001, 2001-2008 et 2008-2014.



Indemnités |


La rémunération mensuelle en juin 2013 est la suivante :











































Nombre Brut mensuel Total

Maire
1
8 650 
8 650 

Adjoints au maire
37
4 855 
179 635 

Conseillers
163
4 807 
783 642 

Maires d'arrondissement
20
4 855 
97 100 
Adjoints aux maires d'arrondissement
-
2 159 

Total (sans les adjoints aux maires d'arrondissement)
1 069 027 


Intégrité publique et condamnations |


Des enquêtes sont menées dans les années 90 et 2000 sur plusieurs affaires retentissantes sur des faits commis avant 2001.



  • Affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris

  • Affaire des faux chargés de mission

  • Affaire des HLM de Paris

  • Affaire de la Sempap


Le 26 octobre 2015 la Cour administrative d'appel de Paris annule la délibération du Conseil de Paris des 22 et 23 avril 2013 et la décision du maire de Paris de conclure le bail emphytéotique administratif consenti à la société des Habous et des Lieux Saints de l'Islam concernant l'Institut des cultures d'Islam sis 56, rue Stephenson et 23, rue Doudeauville à Paris 18e[10].



Personnel administratif |


Les fonctionnaires de Paris sont recrutés ordinairement après concours, externe ou interne. Paris dispose du corps particulier des Administrateurs de la ville de Paris.


La bulle immobilière et par conséquent fiscale des années 2000 a permis d'accroître les effectifs de la Mairie de Paris de 40 à 49 000 agents (73 000 agents, en 2013, pour la mairie et le département de Paris selon l’Ifrap[11]).


Paris est ainsi une des villes au monde avec le nombre d'employés municipaux le plus élevé par rapport à sa population. La moyenne à travers le monde des personnels administratifs pour les villes de deux millions d'habitants est de 20.000 employés, Tokyo avec 13 millions d'habitants ayant besoin seulement de 13.000 employés municipaux[12].



Services techniques |


À l'époque moderne, les différents corps techniques se structurent et s'autonomisent. Les architectes-voyers s'opposent aux ingénieurs et aux corporations de métiers[13]. Après une tentative de fusion sous la Révolution, Napoléon hiérarchise l'institution sous le modèle militaire. Sous Rambuteau, « le corps des Ponts-et-Chaussées reste le grand pourvoyeur de compétences »[14].


1811 : Louis Bruyère (Ponts-et-Chaussées) est le premier Directeur des Travaux Publics de Paris[15].


1840 : Jean Reynaud (Mines)
1848 : rassemblement du Service du Pavé et du Service des Eaux et Égouts dans un Service des Travaux de Paris, territorialisé en sections (chef : Darey, puis Dupuit en 1850).


1854 : le Service du Pavé devient le Service de la Voie publique et du Nettoiement. Belgrand devient chef du service des Eaux et Égouts, entouré de Hamberg et Allard à la tête de circonscriptions géographiques. Alphand devient chef du service des Promenades et Plantations, entouré de Darcel et Grégoire. Le Service des Travaux de Paris devient Direction.


1855 : Zoroastre Alexis Michal est nommé directeur du service municipal ayant la direction de tous les services des travaux dans Paris à la demande du baron Haussmann.


1856 : Création du Service du Plan (chef : Deschamps).


1878 : Couche est Directeur des Eaux et Égouts.


1887 : Saint-Ange-Allard est directeur de la Voie Publique.


1897 : L'ensemble des Services Techniques est répartis en quatre services distincts.


1959 : Création de l'École des ingénieurs de la ville de Paris qui forme le corps des ingénieurs de la ville de Paris.


En 2018 de nombreux services appelés Direction s'occupe des équipements municipaux et des voiries :



  • Direction de la propreté et de l'eau

  • Transports automobiles municipaux, s'occupe de l'entretien des véhicules municipaux

  • Direction de la voirie et des déplacements

  • Direction des espaces verts et de l'Environnement



Élections |




Schéma de Paris, découpé en arrondissements.


Articles détaillés : Conseil de Paris et Élections municipales à Paris.

Les élections municipales se déroulent par arrondissement, selon la même procédure que dans les communes de plus de 1000 habitants. Les conseils d'arrondissement élisent les maires d'arrondissement une semaine après le scrutin, comme le font aussi les conseils municipaux élisant leur maire dans les autres communes de France.


Dans chaque arrondissement, les premiers élus de chaque liste (les conseillers de Paris) siègent également au Conseil de Paris, qui élit alors le maire de Paris ; les suivants (conseillers d'arrondissement) siègent seulement au Conseil d'arrondissement.


Le Conseil de Paris ayant simultanément les attributions d'un Conseil municipal (qui administre la commune) et d'un Conseil départemental (qui administre le département), il n'y a pas d'élections départementales à Paris.


L'évolution du nombre de conseillers, de Paris, élus par arrondissement, avant et après 2014, est résumée dans le tableau ci-après :





























































































































Arrondissement

1er

2e

3e

4e

5e

6e

7e

8e

9e

10e

11e

12e

13e

14e

15e

16e

17e

18e

19e

20e

Total
Conseillers de Paris de 1983 à 2014
3 3 3 3 4 3 5 3 4 6 11 10 13 10 17 13 13 14 12 13
163
Conseillers de Paris depuis 2014
1 2 3 2 4 3 4 3 4 7 11 10 13 10 18 13 12 15 14 14
163

Conseillers d'arrondissement avant 2014
10 10 10 10 10 10 10 10 10 12
22 20 26 20 34 26 26 28 24 26
354

Conseillers d'arrondissement depuis 2014
10 10 10 10 10 10 10 10 10 14
22 20 26 20 36 26 24 30 28 28
364

     diminution du nombre de conseillers —      augmentation du nombre de conseillers

L'évolution du nombre de conseillers de Paris et d'élus par arrondissement, à partir de 2020, est résumée dans le tableau ci-après :





































































Arrondissement

1er 2e 3e 4e

5e

6e

7e

8e

9e

10e

11e

12e

13e

14e

15e

16e

17e

18e

19e

20e

Total
Conseillers de Paris à partir de 2020
8 4 3 4 3 4 7 11 10 13 10 18 13 12 15 14 14
163

Conseillers d'arrondissement a partir de 2020
40 10 10 10 10 10 14 22 20 26 20 36 26 24 30 28 28
354


Budget |


Le budget primitif 2011 (ville et département) s’élevait à 8,582 milliards d’euros dont 6,906 milliards d’euros consacrés au fonctionnement et environ 1,676 à l’investissement[s 1]. L'encours de dette s’élevait à 2,696 milliards d’euros. Les emprunts garantis par le département de Paris en 2008 s'élevaient à 26,6 milliards d'euros[s 2].


Après une stabilité entre 2000 et 2008[16], les taux d’imposition ont été augmentés en 2009 et sont portés à 9,59 % pour la taxe d'habitation, 7,75 % pour la taxe sur le foncier bâti, 14,72 % pour la taxe sur le foncier non bâti et 13,46 % pour la taxe professionnelle[s 3],[17]. La fiscalité représente 55 % des recettes de la ville[s 3].


La bulle immobilière qui s'est développée pendant toute la première mandature de Bertrand Delanoë a permis une hausse extrêmement importante des rentrées fiscales assises sur l'immobilier. L'explosion de cette bulle immobilière temporaire laisse la mairie avec un excédent de dépenses permanentes à financer autrement. C'est pourquoi Bertrand Delanoë a annoncé en 2008 la création d'une nouvelle taxe départementale de 3 % sur le foncier (payée uniquement par les propriétaires) et une hausse des taux de l'impôt foncier[18]. Pour la période 2007-2012, l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) calcule que Paris est la ville qui a connu la progression nationale la plus forte de sa taxe foncière (+ 67,90 % contre 21,17 % en moyenne), en raison notamment de la création de ce taux départemental[19],[20],[21].


Le taux d'endettement de la Mairie de Paris (ville et département) est à 39 % de ses ressources, bien moins que la moyenne nationale des grandes villes (89 %). À la suite de la forte augmentation de la dette, un « quasi-quadruplement de la dette de Paris entre 2001 et 2014 », les agences de notation rétrogradent Paris en 2012 et 2013 à la note de AA+[11].


Dans un livre intitulé Comptes et légendes de Paris, Bilan de la gestion Delanoë (2011), le journaliste Dominique Foing analyse, sur la base des rapports de l'Inspection générale de la ville de Paris et de la chambre régionale des comptes d'Île-de-France, la gestion des années 2001-2011 de la ville de Paris : les dépenses municipales auraient augmenté de 44,45 % (« le produit fiscal, fiscalité immobilière incluse, collecté sur les contribuables parisiens est passé de 1,7 milliard d'euros au budget 2001 à 2,5 milliards d'euros au budget 2008, soit 47 % d'augmentation »), signifiant pour ceux-ci une hausse des recettes des impôts de 70 % entre 2001 et 2011 ; concomitamment, les dépenses de fonctionnement se seraient accrues de 2 milliards d'euros, la dette, relativement faible en 2011, augmentant d'un milliard d'euros[22],[23].



Intercommunalité |


À la différence de la plupart des principales régions urbaines de France, il n'a longtemps existé aucune entité intercommunale gérant la région urbaine de Paris, aucun conseil intercommunal ne traitant les problèmes du noyau urbain dense de la région dans son ensemble.


Une réflexion sur la mise en place d'une structure métropolitaine plus efficace recouvrant la ville de Paris et certaines de ses banlieues, partant d'une idée socialiste d'une « conférence métropolitaine » ou de l'idée de la droite d'un « Grand Paris » plus intégré[24] a été engagée. Elle aboutit à la création de la métropole du Grand Paris par la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles de 2014, intercommunalité à statut spécial qui entre en vigueur le 1er janvier 2016. Cet EPCI est découpé en établissements publics territoriaux regroupant plusieurs communes, à l'exception de la ville de Paris qui en forme un à elle toute seule.



Jumelage et partenariats |


Paris est jumelée avec une seule ville : Rome, depuis le 30 janvier 1956[25], avec pour slogan « Seule Paris est digne de Rome ; seule Rome est digne de Paris » (en italien « Solo Parigi è degna di Roma; solo Roma è degna di Parigi »)[26].


La capitale française a également signé des pactes d'amitié et de coopération avec de nombreuses villes[27],[28] :


(la date est celle du pacte le plus ancien signé avec chaque ville)






































































































































































































Année
Ville
Pays
Année
Ville
Pays
Année
Ville
Pays
Année
Ville
Pays
Année
Ville
Pays
1958 Kyōto
Drapeau du Japon Japon
1996 Québec
Drapeau du Canada Canada
1998 Sydney
Drapeau de l'Australie Australie
2003 Alger
Drapeau de l'Algérie Algérie
2010 Doha
Drapeau du Qatar Qatar
1982 Tokyo
Drapeau du Japon Japon
1996 San Francisco
Drapeau des États-Unis États-Unis
1998 Erevan
Drapeau de l'Arménie Arménie
2004 São Paulo
Drapeau du Brésil Brésil
2010 Tel Aviv-Jaffa
Drapeau d’Israël Israël
1985 Le Caire
Drapeau de l'Égypte Égypte
1997 Santiago du Chili
Drapeau du Chili Chili
1999 Mexico
Drapeau du Mexique Mexique
2004 Rabat
Drapeau du Maroc Maroc
2011 Ramallah
Drapeau de la Palestine Palestine
1987 Amman
Drapeau de la Jordanie Jordanie
1997 Riyad
Drapeau de l'Arabie saoudite Arabie saoudite
1999 Varsovie
Drapeau de la Pologne Pologne
2004 Casablanca
Drapeau du Maroc Maroc
2011 Dakar
Drapeau du Sénégal Sénégal
1987 Sanaa
Drapeau du Yémen Yémen
1997 Pékin
Drapeau de la République populaire de Chine Chine
1999 Buenos Aires
Drapeau de l'Argentine Argentine
2004 Tunis
Drapeau de la Tunisie Tunisie
2013 Amsterdam
Drapeau des Pays-Bas Pays-Bas
1987 Berlin
Drapeau de l'Allemagne Allemagne
1997 Prague
Drapeau de la République tchèque République tchèque
2000 Washington
Drapeau des États-Unis États-Unis
2005 Copenhague
Drapeau du Danemark Danemark
2013 Montevideo
Drapeau de l'Uruguay Uruguay
1991 Séoul
Drapeau de la Corée du Sud Corée du Sud
1997 Tbilissi
Drapeau de la Géorgie Géorgie
2000 Madrid
Drapeau de l'Espagne Espagne
2006 Montréal
Drapeau du Canada Canada
2014
Mexico, Rome, Kinshasa

Drapeau du Mexique Mexique Drapeau de l'Italie Italie Drapeau de la République démocratique du Congo République démocratique du Congo
1992 Moscou
Drapeau de la Russie Russie
1997 Saint-Pétersbourg
Drapeau de la Russie Russie
2000 Athènes
Drapeau de la Grèce Grèce
2007 Phnom Penh
Drapeau du Cambodge Cambodge
2015 Brazzaville
Drapeau de la République du Congo République du Congo
1992 Beyrouth
Drapeau du Liban Liban
1998 Lisbonne
Drapeau du Portugal Portugal
2001 Londres
Drapeau : Royaume-Uni Royaume-Uni
2009 Rio de Janeiro
Drapeau du Brésil Brésil

1995

Jakarta

Drapeau de l'Indonésie Indonésie
1998 Sofia
Drapeau de la Bulgarie Bulgarie
2001 Porto Alegre
Drapeau du Brésil Brésil
2009 Jéricho
Drapeau de la Palestine Palestine
1996 Chicago
Drapeau des États-Unis États-Unis
1998 Koweït
Drapeau du Koweït Koweït
2002 Genève
Drapeau de la Suisse Suisse
2009 Istanbul
Drapeau de la Turquie Turquie

Le 20 avril 2006, les maires de Paris (Bertrand Delanoë) et de San Francisco (Gavin Newsom) ont signé un partenariat de « jumelage numérique » (Digital Sister Cities) autour des nouvelles technologies, notamment l'équipement public en Wi-Fi[29].



Notes et références |




  1. Budget 2011 de la ville et département de Paris.


  2. Le budget primitif 2008 : état de la dette.


  3. a et bBudget 2009 de la ville de Paris.





  1. Alfred Colling, La Prodigieuse histoire de la Bourse, Paris, Société d'éditions économiques et financières, 1949, p. 212


  2. Journal Officiel, Loi n°64-707 du 10 juillet 1964 portant sur la réorganisation de la région parisienne


  3. Nouvelles dispositions de l'article L. 2511-10-1 du Code général des collectivités territoriales.


  4. Article L. 2143-1 nouveau du Code général des collectivités territoriales.


  5. Article L. 2511-25-1 du Code général des collectivités territoriales.


  6. « La réforme du statut de Paris doit donner plus de pouvoir à la capitale », lemonde.fr, 3 août 2016(consulté le 30 août 2016)


  7. AFP, « Accord définitif du Parlement à la réforme du statut de Paris : Le texte prévoit la fusion des quatre premiers arrondissements de la capitale, ainsi que la création, au plan national, de sept nouvelles métropoles », Le Monde,‎ 16 février 2017(lire en ligne, consulté le 17 juillet 2017).


  8. Loi no 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain


  9. Ordonnance no 2018-74 du 8 février 2018 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la Ville de Paris


  10. CAA de PARIS, 6ème Chambre, 26/10/2015, 14PA03125, Inédit au recueil Lebon


  11. a et bParis, finances en danger, Aurelien Veron, lecercle.lesechos.fr, 17 décembre 2013.


  12. Didier Dufau, L'Étrange Désastre : le saccage de la prospérité, Publications du Cercle des économistes e-toile, 2015, p. 72.


  13. Bertrand Lemorin, Marc Mimram, Paris d'ingénieurs, Editions du Pavillon de l'Arsenal, 1995


  14. Lemorin, Mimram, ibid.


  15. Antoine PICON, Les modèles de la métropole - La direction des travaux de Paris au XIXe siècle, in BELHOSTE Bruno, Francine MASSON & Antoine PICON, Le Paris des polytechniciens. Des ingénieurs dans la ville, 1794-1994, Editions Délégation à l'action artistique de la ville de Paris, Paris, 1994.


  16. Site officiel de la direction générale des Impôts.


  17. Le Figaro - 28 septembre 2009 - Hausse des impôts locaux à Paris en 2009.


  18. Nouvelle taxe foncière départementale de 3 % et augmentation des 4 taxes locales (taxe d'habitation, taxes sur le foncier bâti et le non bâti et enfin taxe professionnelle), cf. Le Figaro du 29 octobre 2008, Les impôts locaux en hausse de 9 % à Paris en 2009.


  19. Ces grandes villes où la taxe foncière explose, Le JDD, 8 octobre 2013 .


  20. Observatoire UNPI des taxes foncières sur les propriétés bâties : période 2007/2012.


  21. « Les taxes foncières pèsent de plus en plus sur le budget des ménages »(Archive • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), Libération, 8 octobre 2013 .


  22. Polémique autour d'un livre sur Delanoë, Aude Seres, Lefigaro.fr, 5 octobre 2011.


  23. Le livre qui agace le maire de Paris, Marie-Anne Gairaud, Leparisien.fr, 6 octobre 2011.


  24. Annie Fourcaut et Mathieu Flonneau, « Une histoire croisée de Paris et de ses banlieues », 2005, site officiel de la mairie de Paris.


  25. Philippe Nivet, Le Conseil municipal de Paris de 1944 à 1977, Publications de la Sorbonne, coll. « Histoire de la France aux XIXe et XXe siècles » (no 34), 1994(ISBN 2-85944-244-8), p. 255


  26. Olivier Bauer, Paris, Nathan, coll. « Les concentrés », 80 p. (ISBN 9782092559413, lire en ligne), p. 6


  27. « Les pactes d'amitié et de coopération », site officiel de la mairie de Paris.


  28. Les pactes d'amitié et de coopération », mise à jour 2015, site officiel de la mairie de Paris.


  29. « Jumelage numérique entre San Francisco et Paris », sur ZDNet, 21 avril 2006. Consulté le 24 mars 2009.




Annexes |



Bibliographie |




  • Didier Dufau, L'Étrange Désastre : le saccage de la prospérité, Publications du Cercle des économistes e-toile, 2015, 299 p. (ISBN 9791095148005)Document utilisé pour la rédaction de l’article


  • Pierre-Éric Spitz, « L'administration parisienne, de la noblesse d'État à l'entreprise de services », Pouvoirs, no 110, 2004, (ISBN 2-02-062869-4), DOI:10.3917/pouv.110.0115, pour une mise en perspective historique et un aperçu des conflits et rapports de pouvoir au sein de la ville de Paris.


  • Frédéric Lecaron, Essai sur les travaux publics de la ville de Paris au moyen âge, p. 82-125, Mémoires de la Société de l'histoire de Paris et de l'Ile-de-France, 1876, tome 3 (lire en ligne)



Articles connexes |



  • Maires des arrondissements de Paris

  • Sociétés d'économie mixte de Paris

  • Liste des députés de Paris

  • Liste des circonscriptions législatives de Paris

  • Liste des sénateurs de Paris



Liens externes |


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