Fraude
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On qualifie de fraude toute action destinée à tromper[1],[2]. La falsification, la dissimulation, l'adultération sont des exemples de fraude.
Sommaire
1 Droit français
1.1 Textes juridiques
2 Notes et références
3 Voir aussi
3.1 Articles connexes
3.2 Bibliographie
3.3 Liens externes
Droit français |
En droit français, la fraude en matière civile ne se démarque guère de la fraude pénale. Il s'agit d'un acte qui a été réalisé en utilisant des moyens déloyaux destinés à surprendre un consentement, à obtenir un avantage matériel ou moral indu ou réalisé avec l'intention d'échapper à l'exécution des Lois[réf. nécessaire].
En France, l'Alfa aide à combattre la fraude dans le secteur de l'assurance.
Textes juridiques |
- Loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services qui jette les bases d'un contrôle général sur les denrées alimentaires, reprenant les lois de la fin du XIXe siècle visant à réprimer la falsification des vins à la suite des ravages du phylloxéra et du recours abusif à des additifs à cause de l'allongement des circuits de distribution dus à l'urbanisation [3]. Le Service de répression des fraudes, prévu dans l'article 11 de cette loi, est mis en place par les décrets des 24 avril et 21 octobre 1907 à la suite de la révolte des vignerons du Languedoc [4].
- Décret n°91-187 du 19 février 1991[5]
Code de commerce, Art. L128-1, L133-6, L225-41, L225-89, L235-2, L242-1, L450-4, L464-1, L464-8, L511-28, L624-13, L631-8 s., L650-1 et L96A1
Code de la consommation art. L121-1 5 [6].
Notes et références |
Dictionnaires d'autrefois: Search Results
« FRAUDE : Définition de FRAUDE », sur www.cnrtl.fr (consulté le 12 juin 2018)
Loi du 1er août 1905
Midi 1907, l’histoire d’une révolte vigneronne
Détail d'un texte
Dictionnaire juridique - Définition de Fraude
Voir aussi |
Articles connexes |
- Fraude fiscale
- Fraude électorale
- Fraude électronique
- Fraude informatique
- Fraude douanière
- Fraude scientifique
- Triche
- Fraude criminelle
- Fraude 419
- Fraude sur le vin
- Crime commercial
- juricomptabilité
- Fraus omnia corrumpit
Bibliographie |
- Gerard Hoberg & Craig M. Lewis (2013), Do Fraudulent Firms Engage in Disclosure Herding ?, 2013-07-25 (PDF, 51p), ([1])
- Gérard Béaur (dir.), Hubert Bonin (dir.) et Claire Lemercier (dir.), Fraude, contrefaçon, contrebande de l'Antiquité à nos jours, Droz, coll. « Publications d'histoire économique et sociale internationale », mars 2017, 4e éd., 832 p., 160 x 240 cm (ISBN 978-2-600-01730-5, ISSN 1422-7630)
Liens externes |
- Définitions légales
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