France d'outre-mer
Pour les articles homonymes, voir Outremer.
La France et ses territoires d'outre-mer.
La France d'outre-mer ou les Outre-mer[1] comprend les territoires de la République française éloignés de la France métropolitaine située sur le continent européen. On parle également de DROM-COM (départements et régions d'outre-mer et collectivités d'outre-mer) ou encore de DOM-TOM (départements d'outre-mer et territoires d'outre-mer).
Issus des anciens empires coloniaux français (XVIe – XVIIIe siècles et XIXe – XXe siècles), ces territoires sont situés en Amérique, Océanie, dans l'océan Indien et en Antarctique et sont soumis à des régimes administratifs et juridiques très différents.
Avec une superficie terrestre de 120 369 km2 (ou 552 528 km2 en incluant la Terre-Adélie)[2] et une population supérieure à 2,7 millions d'habitants en 2016[3], l'outre-mer compte pour 17,9 % du territoire terrestre et 4 % de la population de la France.
Sommaire
1 Liste
2 Histoire
3 Géographie
4 Démographie
5 Statuts
5.1 Départements et régions d'outre-mer
5.2 Collectivités d'outre-mer
5.3 Nouvelle-Calédonie
5.4 Autres territoires
6 Économie et développement
7 Sport et Culture
8 Références
9 Voir aussi
9.1 Bibliographie
9.2 Articles connexes
9.3 Liens externes
Liste |
| Nom | Code INSEE | Statut | Chef-lieu | Superficie (en km²) | Population[4],[5],[6],[7],[8] | Subdivisions | Fuseau horaire[9] | Statut européen | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Guadeloupe |  | 971 | Département et région d'outre-mer | Basse-Terre | 1 629 | 397 990 | Arrondissements, cantons, communes | UTC-4 | Région ultrapériphérique |
Martinique |  | 972 | Département et région d'outre-mer | Fort-de-France | 1 128 | 380 877 | Arrondissements, communes | UTC-4 | Région ultrapériphérique |
Guyane |  | 973 | Département et région d'outre-mer | Cayenne | 86 504 | 259 865 | Arrondissements, communes | UTC-3 | Région ultrapériphérique |
La Réunion |  | 974 | Département et région d'outre-mer | Saint-Denis | 2 512 | 850 727 | Arrondissements, cantons, communes | UTC+4 | Région ultrapériphérique |
Mayotte |  | 976 | Département et région d'outre-mer | Mamoudzou | 376 | 256 518 | Cantons, communes | UTC+3 | Région ultrapériphérique |
Saint-Pierre-et-Miquelon |  | 975 | Collectivité d'outre-mer | Saint-Pierre | 242 | 6 021 | Communes | UTC-3 | Pays et territoire d'outre-mer |
Saint-Barthélemy |  | 977 | Collectivité d'outre-mer | Gustavia | 25 | 9 625 | UTC-4 | Pays et territoire d'outre-mer | |
Saint-Martin |  | 978 | Collectivité d'outre-mer | Marigot | 53 | 35 684 | UTC-4 | Région ultrapériphérique | |
Wallis-et-Futuna |  | 986 | Collectivité d'outre-mer | Mata-Utu | 140 | 12 197 | Circonscriptions (royaumes coutumiers) | UTC+12 | Pays et territoire d'outre-mer |
Polynésie française |  | 987 | Collectivité d'outre-mer | Papeete | 4 200 | 275 918 | Circonscriptions, communes | UTC-10, -9:30, -9 | Pays et territoire d'outre-mer |
Nouvelle-Calédonie |  | 988 | Collectivité sui generis | Nouméa | 18 575 | 268 767 | Provinces, communes | UTC+11 | Pays et territoire d'outre-mer |
Terres australes et antarctiques françaises |  | 984 | Territoire d'outre-mer (habitation non permanente) | Administré depuis Saint-Pierre | 439 672 | 196 | Districts | UTC+3, +4, +5, +10 | Pays et territoire d'outre-mer |
Clipperton |  | 989 | Sous l'autorité directe du gouvernement | 7 | 0 | UTC-8 | Territoire spécial | ||
Histoire |
La France métropolitaine et d'outre-mer à la même échelle.
La France d'outre-mer désigne tout d'abord les territoires de l'empire colonial français.
Les îles françaises des Antilles, la Guyane, La Réunion et Saint-Pierre-et-Miquelon font partie du premier empire colonial français. Au cours du XIXe siècle, la France colonise de nouveaux territoires en Afrique, en Asie du Sud-Est et en Océanie. Au sein de ce second empire colonial, une diversité de statuts existent : départements d'Algérie, colonie, protectorat, auxquels s'ajoutent les mandats reçus de la Société des Nations, principalement au Proche-Orient. Dans certaines anciennes possessions, (Antilles françaises et Réunion), les habitants ont automatiquement accès à la citoyenneté française alors qu'ailleurs son acquisition est difficile et les habitants soumis au régime de l'indigénat.
À l'issue de la Seconde Guerre mondiale (au cours de laquelle le contrôle des possessions françaises d'outre-mer joue un rôle important), le statut de l'empire colonial français évolue avant qu'il ne finisse par disparaitre. La loi de départementalisation de mars 1946 fait de la Guadeloupe, la Martinique, La Réunion et la Guyane des départements français dans lesquels s'appliquent les lois et décrets déjà en vigueur en France métropolitaine.
La Constitution de la Quatrième République crée l'Union française. Les colonies deviennent territoires d'outre-mer et font partie avec la métropole et les départements d'outre-mer (Algérie, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane) de la République française alors que les protectorats deviennent États associés (dont plusieurs prennent leur indépendance). Avec la Cinquième République est créée la Communauté française, mais celle-ci ne dure pas. Aucun territoire ne choisit de devenir département d'outre-mer : la plupart deviennent États membres de la Communauté avant de devenir finalement indépendants en 1960. Certains conservent toutefois le statut de territoire d'outre-mer : la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, les Terres australes et antarctiques françaises, Saint-Pierre-et-Miquelon, la Côte française des Somalis et les Comores. Suite à un référendum en 1959, Wallis-et-Futuna choisit de mettre fin au protectorat et de devenir un territoire d'outre-mer en 1961[10]. À la suite d'un référendum, les Comores deviennent indépendantes en 1975 à l'exception de Mayotte, qui vote pour rester française. La Côte des Somalis, rebaptisée territoire français des Afars et des Issas, devient indépendante en 1977.
La loi du 24 décembre 1976 fait de Mayotte une « collectivité territoriale au sein de la République française »[11].
Saint-Pierre-et-Miquelon devient un département d'outre-mer en 1976[12] puis est transformé en collectivité à statut particulier par une loi du 11 juin 1985[13].
Dans les années 1980, la Nouvelle-Calédonie connait des troubles violents qui culminent avec la prise d'otages d'Ouvéa. Les accords de Matignon en 1988, validés par référendum, ramènent la paix : la Nouvelle-Calédonie est découpée en provinces dotées d'importants pouvoirs et un référendum d'autodétermination doit être organisé. Les accords de Nouméa repoussent la date du référendum et la Nouvelle-Calédonie devient une collectivité à statut particulier régie par des dispositions spécifiques de la Constitution. La loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie de 1999 organise les institutions de la collectivité et lui permet d'adopter des lois du pays à valeur quasi-législative.
En 2001, Mayotte devient une « collectivité départementale »[14].
La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 abolit la notion de territoire d'outre-mer et crée deux catégories juridiques pour la France d'outre-mer, en plus du statut spécifique de la Nouvelle-Calédonie[15] :
- les départements et régions d'outre-mer (DROM) sont régis par l'article 73 de la Constitution qui prévoit que « les lois et règlements [y] sont applicables de plein droit » mais que des adaptations sont possibles en raison des « caractéristiques et contraintes particulières » de ces territoires. L'article prévoit également que le conseil départemental et le conseil régional d'un DROM peuvent fusionner pour former une collectivité unique.
- les collectivités d'outre-mer (COM) sont régies par l'article 74 de la Constitution qui prévoit que le statut de chaque COM est fixé par une loi organique qui prévoit notamment « les conditions dans lesquelles les lois et règlements y sont applicables ».
Cette réforme constitutionnelle, ainsi que le régime législatif et l'organisation des Terres australes et antarctiques françaises, est fixée par une loi.
En 2004, la Polynésie française est dotée d'un nouveau statut remplaçant celui de TOM de 1996[16]. Il qualifie la Polynésie française de « Pays d'outre-mer au sein de la République » régi par l'article 74 de la Constitution et il lui permet d'adopter des lois du pays à valeur réglementaire[17].
En 2007, les communes de Saint-Barthélemy et Saint-Martin sont détachées de la Guadeloupe pour former chacune une collectivité d'outre-mer[18]. Le statut de Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon est également clarifié en COM[18].
En 2009, les électeurs de Mayotte choisissent par référendum de devenir un DROM régi par l'article 73. Une collectivité territoriale unique exerçant les compétences d'un département et d'une région d'outre-mer est créée en 2011 sous le nom de « Département de Mayotte »[19].
En 2010, la Guyane et la Martinique refusent par référendum de devenir des collectivités d'outre-mer mais acceptent la création de collectivités territoriales uniques regroupant région et département mais toujours soumises à l'article 73 de la Constitution.
Géographie |
Les territoires de la France d'outre-mer se caractérisent par un important éloignement de la métropole : les Antilles françaises sont ainsi à 6 800 km de Paris, la Polynésie française à 16 000 km, la Nouvelle-Calédonie à 16 800 km. À cela peut s'ajouter un éloignement des partenaires économiques les plus proches (Papeete est par exemple à 5 700 km de l'Australie)[20].
La France d'outre-mer se caractérise également par son insularité, à l'exception de la Guyane. Mais cette dernière est toutefois isolée du reste de l'Amérique du Sud par son enclavement entre océan Atlantique et Amazonie[20].
Ces facteurs permettent toutefois à la France de disposer d'une zone économique exclusive (ZEE) de plus de 11 millions de km2, soit la deuxième du monde après celle des États-Unis[20]. En outre, depuis 2015, 579 000 km2 supplémentaires de plateau continental sont exploitables de façon exclusive par la France dans le prolongement de la ZEE de plusieurs espaces ultra-marins, mais ils ne sont pas inclus dans la ZEE (pas de droit exclusif d'exploitation des ressources biologiques marines, comme la pêche, etc.).
À l'exception des Terres australes et antarctiques et de Saint-Pierre-et-Miquelon, situés en zone de climat froid, les territoires d'outre-mer sont situés dans des zones climatiques tropicales ou équatoriales et sont soumis à des risques naturels qui peuvent être importants (cyclones, tremblements de terre, volcanisme)[20].
Démographie |
La population de la France d'outre-mer s'élève à 2,7 millions de personnes, soit environ 4 % de la population française totale.
La population des outre-mer a connu un fort mouvement migratoire vers la métropole depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale mais, dans le même temps, certains territoires comme la Guyane ou La Réunion connaissent une importante immigration[20].
Statuts |
Départements et régions d'outre-mer |
Les départements et régions d'outre-mer (DROM) sont régis par l'article 73 de la Constitution. Ce statut concerne la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion et Mayotte. Les lois et règlements applicables en métropole s'y appliquent de plein droit (régime de l'identité législative).
Leur organisation est la même que celle des départements et régions de métropole mais, depuis une révision constitutionnelle de 2008, ils peuvent être habilités par la loi ou par le règlement à fixer eux-mêmes les règles applicables sur leur territoire, dans un nombre limité de matières (qui excluent la nationalité, les droits civiques, les garanties des libertés publiques, l'état et la capacité des personnes, l'organisation de la justice, le droit pénal, la procédure pénale, la politique étrangère, la défense, la sécurité et l'ordre publics, la monnaie, le crédit et les changes ou le droit électoral).
L'article 73 de la Constitution prévoit qu'une collectivité territoriale unique peut se substituer à un département et une région d'outre-mer. Cette disposition s'applique à trois DROM :
- Mayotte, dont le conseil départemental exerce également les compétences d'un conseil régional ;
- la Guyane, dont l'Assemblée de Guyane exerce depuis décembre 2015 les compétences d'un conseil départemental et d'un conseil régional ;
- la Martinique, dont l'Assemblée de Martinique exerce depuis décembre 2015 les compétences d'un conseil départemental et d'un conseil régional avec un conseil exécutif chargé du pouvoir exécutif.
Collectivités d'outre-mer |
Le mont Otemanu à Bora-Bora en Polynésie française.
Les collectivités d'outre-mer (COM) sont régies par l'article 74 de la Constitution. Ce statut concerne Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Wallis-et-Futuna et la Polynésie française.
Le statut spécifique de chacune des collectivités d'outre-mer est fixé par une loi organique qui précise leurs compétences et les conditions dans lesquelles les lois et règlements applicables en métropole s'y appliquent (régime de la spécificité législative).
| Collectivité | Législation | Représentant de l'État | Assemblée délibérante | Exécutif |
|---|---|---|---|---|
Collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon | Sixième partie, Livre IV du Code général des collectivités territoriales | Préfet | Conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon | Président du conseil territorial Conseil exécutif |
Collectivité de Saint-Barthélemy | Sixième partie, Livre II du Code général des collectivités territoriales | Préfet délégué | Conseil territorial de Saint-Barthélemy | Président du conseil territorial Conseil exécutif |
Collectivité de Saint-Martin | Sixième partie, Livre III du Code général des collectivités territoriales | Conseil territorial de Saint-Martin | Président du conseil territorial Conseil exécutif | |
Territoire des îles Wallis et Futuna | Loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire d'outre-mer | Administrateur supérieur | Assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna | Administrateur supérieur en tant que chef du territoire |
Polynésie française | Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française | Haut-commissaire de la République | Assemblée de la Polynésie française | Président Gouvernement |
Nouvelle-Calédonie |
Le régime institutionnel de la Nouvelle-Calédonie est fixé par le titre XIII de la Constitution et la Loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie du 19 mars 1999. Ces dispositions sont censées être transitoires, en l'attente de l'organisation d'un référendum d'autodétermination sur la possible indépendance de la Nouvelle-Calédonie. Elles autorisent l'existence d'une citoyenneté néocalédonienne au sein de la nationalité française et l'adoption de signes identitaires.
La Nouvelle-Calédonie est administrée par un Congrès de la Nouvelle-Calédonie qui peut adopter des lois du pays à valeur quasi-législative et qui élit le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. Le gouvernement est un organe collégial élu au scrutin proportionnel, ce qui permet d'assurer la représentation des principales familles politiques.
La Nouvelle-Calédonie est divisée en trois provinces. Collectivités territoriales, les provinces disposent chacune d'une assemblée provinciale qui élit un président de province. Les provinces ont d'importants pouvoirs puisqu'elles exercent toutes les compétences qui ne sont pas dévolues à la Nouvelle-Calédonie ou réservés à l'État.
Il existe en outre un Sénat coutumier compétent sur les questions touchant à la coutume et au statut personnel des Kanaks.
L'État est représenté en Nouvelle-Calédonie par un Haut-commissaire de la République.
Autres territoires |
Manchots royaux sur une plage des îles Crozet, Terres australes et antarctiques françaises.
Le statut des territoires inhabités des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) et de l'île de Clipperton est fixé par la loi du 6 août 1955[21] :
- Les TAAF forment un territoire d'outre-mer placé sous l'autorité d'un administrateur supérieur, représentant de l'État et chef du territoire. Il est basé à Saint-Pierre (La Réunion).
- Clipperton est placé sous l'autorité directe du gouvernement. Le ministre des Outre-mer est chargé de son administration.
Économie et développement |
Fusée Ariane au Centre Spatial Guyanais près de Kourou en Guyane française.
La situation économique des outre-mer français les situent comme des « espaces opulents », notamment en raison des flux financiers en provenance de la métropole : le PIB par habitant, l'indice de développement humain (IDH) ou l'espérance de vie des entités de l'outre-mer sont généralement largement supérieurs à ceux des pays immédiatement voisins[22].
Toutefois, l'économie des outre-mer est extrêmement dépendante de la métropole : 50 % à 60 % des échanges extérieurs des DROM ont lieu avec la métropole. De plus, l'agriculture, le tourisme et le bâtiment sont les trois principaux secteurs des économies ultramarines[22].
Les niveaux de vie en outre-mer sont de plus nettement inférieurs à ce qu'ils sont en métropole : le salaire moyen est inférieur de 10 % à celui de métropole et le chômage est près de trois fois plus élevé[22]. Les prix sont par ailleurs parfois beaucoup plus élevé pour des produits de première nécessité (jusqu'à 35 % pour les carburants par exemple)[22].
Sport et Culture |
Les natifs d'Outre-mer sont de nombreux contributeurs au rayonnement culturel de la France.
| Territoires | Sport / Foot | Musique | Écrivains |
|---|---|---|---|
| Guadeloupe |
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| Guyane |
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| Martinique |
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| Mayotte |
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| Saint-Martin |
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Références |
Ministère des Outre-mer, « Les Outre-mer », Ministère des Outre-mer, 2012(lire en ligne, consulté le 15 février 2018)
http://www.larousse.fr/encyclopedie/autre-region/France_d_outre-mer/136636
Insee, « Insee Première n° 1581 - Bilan démographique 2015, janvier 2016
Insee - Population légale 2015 des départements et collectivités d'outre-mer, consulté le 6 janvier 2018.
Insee - Populations légales de Mayotte en 2017, consulté le 6 janvier 2018.
Insee - Populations légales de Wallis et Futuna en 2013, consulté le 6 janvier 2018.
Insee - Populations légales de Polynésie française en 2017, consulté le 6 janvier 2018
Insee - Populations légales de Nouvelle-Calédonie en 2014, consulté le 6 janvier 2018.
Les outre-mer n'observent pas l'heure d'été à l'exception de Saint-Pierre-et-Miquelon. Leur décalage horaire avec la France métropolitaine n'est donc pas constant toute l'année.
Frédéric Angleviel, « Wallis-et-Futuna (1942-1961) ou comment le fait migratoire transforma le protectorat en TOM », Journal de la société des océanistes, nos 122-123, 1er décembre 2006, p. 61–76 (ISSN 0300-953X et 1760-7256, DOI 10.4000/jso.541, lire en ligne, consulté le 25 octobre 2018)
« Loi n°76-1212 du 24 décembre 1976 RELATIVE A L'ORGANISATION DE MAYOTTE », sur Légifrance (consulté le 3 décembre 2015)
« Loi n°85-595 du 11 juin 1985 RELATIVE AU STATUT DE L'ARCHIPEL DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON », sur Légifrance (consulté le 3 décembre 2015)
« Loi n°85-595 du 11 juin 1985 RELATIVE AU STATUT DE L'ARCHIPEL DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON », sur Légifrance (consulté le 3 décembre 2015)
Loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte
Loi constitutionnelle n° 2003-276 du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République
Loi organique no 96-312 du 12 avril 1996 portant statut d'autonomie de la Polynésie française
Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française
Loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer
Loi organique n° 2009-969 du 3 août 2009 relative à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et à la départementalisation de Mayotte
« Des données géographiques et historiques communes », sur La Documentation française (consulté le 3 décembre 2015)
Loi n° 55-1052 du 6 août 1955 portant statut des Terres australes et antarctiques françaises et de l'île de Clipperton
« Un développement encore fragile », sur La Documentation française (consulté le 3 décembre 2015)
Voir aussi |
Bibliographie |
Bruno Fuligni, Tour du monde des terres françaises oubliées, Éditions du Trésor, 2016
Articles connexes |
- Géographie de la France
- Ministère des Outre-mer
Liens externes |
- Synthèse du site Vie-publique.fr
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