Douane







Signalétique des douanes.




Secteur des douanes avant le départ vers les États-Unis à l'aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau (Canada).


La douane est une institution fiscale et de sécurité chargée notamment de la perception des droits et taxes dus à l'entrée de marchandises sur un territoire, mais aussi de la surveillance du territoire et de nombreuses missions sécuritaires. Son activité est réglementée par le droit national, mais aussi par des accords internationaux (OMC, traités de libre-échange).


Elle peut par ailleurs assurer d'autres activités par missions, notamment économiques (lutte contre les pratiques déloyales, mise en place de barrières douanières non tarifaires) et de protection et sécurité (lutte anti-stupéfiants, contrôle des marchandises à risques, contrôle des flux migratoires de personnes, parfois garde-côtes).


La tendance actuelle est à la diminution des barrières douanières (tarifaires ou non) par le biais d'accords billatéraux, régionaux (Union européenne ou ALÉNA) et mondiaux afin d'accroître les échanges internationaux.


Suivant les États, elle peut être de statut militaire (comme la Guardia di Finanza en Italie[1]) ou civil. En France, elle est représentée par la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI).




Sommaire






  • 1 Barrières douanières par pays


  • 2 Annexes


    • 2.1 Notes, sources et références


    • 2.2 Articles connexes


    • 2.3 Liens externes







Barrières douanières par pays |
























































































































Pays
Taux des droits
Barrières non tarifaires
Quotas, Interdictions, Embargo
Moyen
Plage de taux



Drapeau de l’Union européenne Union européenne [2]
4,2 % Produits agricoles, OGM, textiles Interdiction : bœuf élevé aux hormones

Drapeau de l'Arabie saoudite Arabie saoudite [2]
4,85 % Importations uniquement par des sociétés 100 % saoudiennes ; certificat phytosanitaire pour les fruits, légumes, semences ; viandes : certificat sanitaire + certificat d'abattage suivant le rite islamique Interdictions : viande de porc, alcool ...

embargo : Israël et toute société ayant des liens commerciaux avec ce pays



Drapeau de l'Australie Australie [2]
5 % législation phytosanitaire pour les plantes et animaux, quarantaine pour plus de 150 produits agricoles quotas : fromage, tabac

Drapeau du Brésil Brésil [2]
10,7 % doublement possible des droits licences pour de nombreux produits

Drapeau du Chili Chili [2]
6 % prix minimum, notamment pour l'alimentation (blé, huile, sucre ...) Standards très stricts pour la viande de bœuf, rendant l'importation impossible; interdiction des véhicules d'occasion

Drapeau de la République populaire de Chine Chine [2]
8,37 % Entreprises doivent être autorisées par le MOFTEC, licences (pour plus de 50 % des importations), normes et standards locaux

Drapeau des États-Unis États-Unis [2]
3 % Produits agricoles, équipement électriques, textiles embargo : liste de pays

Drapeau de la France France [2]
4,2 % (hors UE) Barrières CEE + semences, avions + enfant

Drapeau de l'Indonésie Indonésie [2]
9,5 % (2006) licences : alimentation non enregistrée, médicaments, armes, explosifs, films, photocopieuses couleur, certains pesticides Interdictions : livres, journaux écrits en indonésien, chinois ou autre langue locale (excepté ouvrages scientifiques), cassettes, films pour usage personnel ...

Drapeau du Japon Japon[2]
3 % 108 % riz standards spécifiquement locaux, préférence nationale quotas pour la chimie organique, pharmacie, explosifs

Drapeau du Maroc Maroc[2]
23 % (9,3 % pondéré) 42 % agriculture alimentation,viandes : certificat sanitaire + certificat d'abattage suivant le rite islamique, habillement et pneus d'occasion

Drapeau de la Russie Russie[2]
9,9 % certifications quotas pour l’agroalimentaire

embargo pour l'alimentation provenant de l'UE, des Etats Unis et certains pays.



Drapeau du Sénégal Sénégal[2]
0 % à 20 % complexité et lenteur administrative

Drapeau de Singapour Singapour[2]
0 %, sauf automobiles, gazole, tabac, alcool licences : automatiques pour certains produits alimentaires (frais ...), médicaments ; non automatiques pour les produits à risque pour la santé ou l'état Interdictions : chewing gums, armes

Drapeau de la Suisse Suisse[2]
5,5 % agriculture biotechnologique, textiles quotas sur produits alimentaires


Annexes |


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Notes, sources et références |





  1. Une partie des missions douanières « traditionnelles » est, en Italie, assurée par un corps civil, l'Agenzia delle Dogane.


  2. a b c d e f g h i j k l m n et oFédération des Associations du Commerce International : les 86 fiches pays




Articles connexes |





  • Département fédéral des finances (Suisse)


  • Direction générale des douanes et droits indirects (France)

  • Droit de douane

  • Transit_international_routier

  • Intégration économique

  • Frontière

  • Libre-échange

  • Organisation mondiale des douanes

  • Régime douanier

  • Union douanière

  • Zones d'intégration économiques régionales

  • Système harmonisé




Liens externes |




  • Organisation mondiale des Douanes (OMD/WCO) Sur le site wcoomd.org

  • Douane française


  • Administration fiscale fédérale belge Sur le site fiscus.fgov.be


  • Douane suisse Sur le site ezv.admin.ch


  • Administration des douanes luxembourgeoises Sur le site do.etat.lu



  • (en) Fédération des associations du commerce international : fiches pays



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