Grande Assemblée nationale
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nationale de Turquie
Türkiye Büyük Millet Meclisi
27e législature
| Type | Parlement monocaméral |
|---|
| Président | Binali Yıldırım (AKP) |
|---|---|
| Élection | 12 juillet 2018 |
| Premier vice-président | Mustafa Şentop (AKP) |
| Élection | 12 juillet 2018 |
| Second vice-président | Levent Gök (CHP) |
| Élection | 12 juillet 2018 |
| Troisième vice-président | Mithat Sancar (HDP) |
| Élection | 12 juillet 2018 |
| Quatrième vice-président | Celal Adan (MHP) |
| Élection | 12 juillet 2018 |
| Membres | 600 |
|---|
| Groupes politiques |
Gouvernement (290) Soutien sans participation (51) Opposition (259) |
|---|
| Système électoral | Proportionnelle d'Hondt |
|---|---|
| Dernière élection | 24 juin 2018 |
Grande Assemblée nationale de Turquie, Ankara
| Site web | http://www.tbmm.gov.tr/ |
|---|
La Grande Assemblée nationale de Turquie (en turc : Türkiye Büyük Millet Meclisi) est le Parlement monocaméral de la République de Turquie, composé de 600 députés.
Dans le système constitutionnel turc, la Grande Assemblée nationale détient le pouvoir législatif. Binali Yıldırım (AKP) est à la tête du parlement depuis le 12 juillet 2018.
Sommaire
1 Élection
2 Fonctions et pouvoirs
3 Histoire
3.1 De l'institution
3.1.1 Le CHP, parti unique
3.1.2 Mise en place du multipartisme
3.1.3 La Constitution de 1961
3.1.4 La Constitution de 1982
3.1.5 Révision constitutionnelle de 2017
3.2 Du bâtiment
4 Fonctions
4.1 Les pouvoirs de l'assemblée
4.2 Le président
5 Groupes parlementaires
6 Notes et références
7 Voir aussi
7.1 Articles connexes
7.2 Liens externes
Élection |
Elle se compose de 600 députés, élus pour un mandat de cinq ans au suffrage universel direct et au scrutin proportionnel suivant la méthode d'Hondt dans les 87 circonscriptions électorales de Turquie (une par province à l'exception d'Ankara et d'Istanbul qui en ont trois et Izmir et Bursa qui en ont deux). En fonction de sa population, chaque province élit entre deux et quatre-vingt-quatre députés.
Tout citoyen turc âgé d'au moins 18 ans peut être candidat aux élections législatives turques. Les députés représentent la nation entière[1].
Pour participer à la répartition des sièges, tout parti doit franchir à la fois un seuil national de représentativité fixé à 10 % des suffrages exprimés et remporter, dans une circonscription donnée, le quotient électoral. Quant aux candidats indépendants, ils doivent simplement franchir le quotient électoral dans leur circonscription.
Fonctions et pouvoirs |
« Le pouvoir législatif appartient à la Grande Assemblée nationale de Turquie au nom de la nation turque. Ce pouvoir ne peut pas être délégué.
-- Article 7 de la Constitution turque de 1982[2] »
La Grande Assemblée nationale :
- vote la loi ;
- contrôle les actions du Conseil des ministres ;
- accorde le pouvoir au Conseil des ministres de faire des décrets-lois ;
- approuve le budget ;
- autorise l'émission de monnaie ;
- déclare la guerre ;
- confirme la ratification des traités internationaux ;
- proclame, avec l'accord des trois cinquièmes de ses membres, l'amnistie ;
- exerce les autres pouvoirs qui lui sont attribués par la Constitution[3].
En matière constitutionnelle, la Grande Assemblée nationale de Turquie est également compétente pour :
- Nommer trois des dix-sept membres de la Cour constitutionnelle[4] ;
- Adopter, avec l'accord des trois cinquièmes au moins de ses membres, des amendements constitutionnels[5].
Le règlement intérieur de la Grande Assemblée nationale doit être approuvé par la Cour constitutionnelle[6].
Histoire |
De l'institution |
Le CHP, parti unique |
La Grande Assemblée nationale de Turquie est constituée le 23 avril 1920, à la suite des élections organisées par Mustafa Kemal Atatürk. Ce dernier en devient alors président à l'unanimité. Le 29 avril suivant, un comité exécutif est élu qui déclare que le nouveau parlement est le gouvernement légal et provisoire du pays.
Les premières élections se tiennent le 28 juin 1923, seul le Parti républicain du peuple (CHP) de Mustafa Kemal étant alors autorisé. Les élections se tiennent alors tous les quatre ans et voient le nombre de parlementaires augmenter régulièrement, de 333 en 1923 à 492 vingt ans plus tard.
Mise en place du multipartisme |
À la suite de la Seconde Guerre mondiale, le multipartisme est autorisé, mais les élections du 21 juillet 1946 consacre la domination du CHP avec un score de 61 %. Toutefois, le scrutin suivant, tenu le 14 mai 1950, voit la victoire du Parti démocrate (DP), qui remporte 53,3 % des suffrages exprimés.
La Constitution de 1961 |
Avec le coup d'État militaire du 27 mai 1960, l'activité parlementaire est suspendue, le DP est dissous et le pouvoir concentré dans les mains du comité pour l'unité nationale (MBK).
Le MBK établit une nouvelle Constitution, la troisième depuis l'indépendance, qui fait de la Grande Assemblée nationale le Parlement bicaméral de la République, composé d'une Assemblée nationale de 450 députés élus pour quatre ans et d'un Sénat de la République de 150 sénateurs élus pour six ans et renouvelés d'un tiers tous les deux ans, les membres du MBK et les anciens présidents y siégeant de droit.
Entre 1965 et 1973, le Parti de la justice (AP) de Süleyman Demirel contrôle la majorité absolue à la chambre basse. À la suite du coup d'État du 12 septembre 1980, l'activité parlementaire est à nouveau suspendue et le pouvoir législatif revient au Conseil de sécurité nationale (MGK).
La Constitution de 1982 |
La Constitution de 1982 rétablit le monocamérisme du Parlement, qui garde le nom de Grande Assemblée nationale de Turquie. Le nombre de députés, initialement fixé à 400, est augmenté à 450 en 1987, puis 550 en 1995. Bien que la durée de la législature soit fixée à cinq ans, jamais une élection ne s'est tenue à terme, le scrutin de 2007 étant celui clôturant la plus longue législature depuis le coup d'État.
Entre 1983 et 1991, le Parti de la mère patrie (ANAP) gouverne avec une majorité absolue. S'ensuivent onze années de changements de majorité, que vient clôturer la victoire, en 2002, du Parti de la justice et du développement (AKP). Ce dernier confirme sa majorité absolue aux deux élections suivantes, 2007 et 2011, ce qui constitue la plus importante domination parlementaire d'un parti en Turquie depuis l'introduction du multipartisme.
Par la révision constitutionnelle du 31 mai 2007, la durée du mandat législatif a été ramenée à quatre ans.
Révision constitutionnelle de 2017 |
La révision constitutionnelle de 2017, critiquée par ses opposants comme une présidentialisation du régime mettant en danger la séparation des pouvoirs législatif et exécutif, rétablit la durée de la législature à cinq ans et accroît le nombre de députés à 600. Elle supprime le poste de Premier ministre et permet à l'Assemblée de renverser le président de la République, au prix du déclenchement d'élections législatives anticipées.
Du bâtiment |
L'édifice abritant la première Assemblée nationale fut construit en 1923 par l’architecte turc Vedat Tek (en). C’était à l’origine le bâtiment du parti unique, le Parti républicain du peuple (CHP), qui est transformé pour accueillir l’Assemblée.
Les locaux devenant au fil du temps de plus en plus petits, d’énormes travaux d'agrandissement sont entrepris et débouchent sur la construction d’un nouvel édifice. C'est dans ce nouvel édifice, ouvert le 18 octobre 1924, qu'ont été réalisées les grandes réformes de la République turque sous la direction d'Atatürk.
Les députés turcs poursuivent leur travail dans cette assemblée pendant 36 ans, du 18 octobre 1924 au 27 mai 1960. En 1961, l’Assemblée emménagea dans de nouveaux locaux et l’ancien immeuble est assigné à l’Organisation du traité central (CENTO). Après la dissolution de cette organisation, les deux bâtiments passent sous le contrôle du ministère de la Culture, qui les transforme quelques années plus tard en musée.
Le bâtiment est dévasté par des bombardements de F-16 de l'armée turque lors de la tentative de coup d'État de juillet 2016[7],[8].
Fonctions |
Les pouvoirs de l'assemblée |
Le président |
Élu pour un mandat de trois ans en début de législature, deux ans en fin de législature par ses pairs, le président de la Grande Assemblée nationale de Turquie dispose, dans ses fonctions de plusieurs prérogatives :
- il préside les séances ;
- il contrôle le budget et les dépenses parlementaires ;
- il contresigne les lois votées en séance et signées par le président de la République et le Premier ministre ;
- il a une capacité de contrôle sur le travail des députés.
Par ailleurs, le président de la Grande Assemblée est le deuxième personnage de l'État du pays dans l'ordre de succession présidentielle et dans l'ordre protocolaire. En cas de décès, de démission ou de tout empêchement du président de la République d'assumer ses fonctions, le président de la Grande assemblée devient de ce fait président de la République par intérim et doit convoquer une nouvelle élection présidentielle.
Groupes parlementaires |
Les groupes parlementaires (composés au minimum de 20 membres) de la 27e législature se répartissent comme suit :
| Parti | Idéologie | Sièges | Président de groupe |
|---|---|---|---|
Parti de la justice et du développement Adalet ve Kalkınma Partisi | Droite Nationalisme, démocratie islamique, conservatisme social, libéralisme économique | 290 / 600 | Naci Bostancı |
Parti républicain du peuple Cumhuriyet Halk Partisi | Centre-gauche Social-démocratie, kémalisme, europhilie, | 144 / 600 | Kemal Kılıçdaroğlu |
Parti démocratique des peuples Halkların Demokratik Partisi | Gauche Socialisme démocratique, populisme de gauche, droits des minorités, écologie politique | 67 / 600 | Filiz Kerestecioğlu |
Parti d'action nationaliste Milliyetçi Hareket Partisi | Droite à extrême droite Ultranationalisme, panturquisme, populisme de droite, euroscepticisme | 50 / 600 | Erkan Akçay |
Le Bon Parti İyi Parti | Centre, centre droit, à droite Nationalisme, kémalisme, conservatisme, parti laïc, europhilie | 40 / 600 |
Notes et références |
Article 80 de la Constitution.
Article 7 de la Constitution.
Article 87 de la Constitution.
Article 146 de la Constitution.
Article 175 de la Constitution.
Article 148 de la Constitution.
« Après la tentative de coup d’État, le Parlement turc dévasté », sur Le Monde, 16 juillet 2016(consulté le 14 septembre 2016).
« Coups d'État en Turquie : le parlement turc bombardé, les avions F16 attaquent les chars … », sur Alyaexpress-News, 16 juillet 2016(consulté le 14 septembre 2016).
Voir aussi |
Articles connexes |
- Composition de la Grande assemblée nationale de Turquie par législature
- Liste des présidents de la République de Turquie
- Liste des Premiers ministres de Turquie
- Liste des législatures turques
- Liste des présidents de la Grande Assemblée nationale de Turquie
- Président de la République de Turquie
- Politique en Turquie
- Assemblée consultative (Turquie)
- Assemblée constituante (Turquie)
- Sénat de la République (Turquie)
Liens externes |
(tr) Site officiel du Türkiye Büyük Millet Meclisi.
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