Mort pour la France





image illustrant le [[droit <adj>]]image illustrant français


Cet article est une ébauche concernant le droit français.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.






Cimetière de Montaigut-le-Blanc, hommage aux soldats du village tués pendant la Première Guerre mondiale (Puy-de-Dôme, France).




Carte pour le centenaire de la Mort pour la France du Maire d'Entraunes dans les Alpes-Maritimes[1]


L'attribution de la mention « mort pour la France » est une opération relative à l'état civil, qui fait l'objet des articles L. 488 à L. 492 bis[2] du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.


Cette mention est une récompense morale visant à honorer le sacrifice des combattants morts aux Champs d'honneur, en service commandé et des victimes civiles de la guerre. Elle est instituée pendant la Première Guerre mondiale par la loi française du 2 juillet 1915 et modifiée par la loi du 28 février 1922[3]. Elle confère aux victimes une reconnaissance et un statut individuel dont elles ne disposaient pas jusque-là (droit à la sépulture individuelle et perpétuelle dans un cimetière militaire aux frais de l'État par la loi du 29 décembre 1915, création d'associations de veuves et d'orphelins, pension de veuve de guerre).




Sommaire






  • 1 Délai de protection du droit d'auteur


  • 2 Références


  • 3 Voir aussi


    • 3.1 Articles connexes


    • 3.2 Liens externes







Délai de protection du droit d'auteur |


Article connexe : Prorogations de guerre.

En France, la durée de protection des œuvres des auteurs morts pour la patrie est augmentée de 30 ans[4], mais cette prorogation ne porte que sur une durée de base de cinquante ans (cette durée partant du 1er janvier suivant le décès de l'auteur). Pour les auteurs et compositeurs morts pour la France, la durée de protection est de :



  • 94 ans et 272 jours pour les œuvres publiées avant le 1er janvier 1921 ;

  • 88 ans et 120 jours pour les œuvres publiées entre le 1er janvier 1921 et le 31 décembre 1947 inclus ;

  • 80 ans pour les œuvres publiées après le 31 décembre 1947.


Les premiers auteurs morts pour la France (ceux de l'année 1914) sont donc entrés dans le domaine public le 1er octobre 2009.


Guillaume Apollinaire, mort de la grippe espagnole pendant son engagement dans l'armée française, est déclaré mort pour la France en 1918. Ses œuvres sont entrées dans le domaine public français le 29 septembre 2013, soit 94 ans et 271 jours après sa mort[5]. Antoine de Saint-Exupéry est mort pour la France en 1944. Ses œuvres entreront dans le domaine public français le 30 avril 2033, soit 88 ans et 120 jours après sa mort[6].



Références |





  1. ↑ André Payan-Passeron, pages 261 à 273 de Quelques vérités sur la guerre de 1914-18, L'Harmattan, Paris, 2017, 300 pages, 118 illustrations dont 85 cartes de l'auteur, ISBN 978-2-343-12515-2


  2. ↑ Articles L. 488 à L. 492 bis du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.


  3. ↑ Journal officiel de la République française - Lois et décrets - du 1er mars 1922, page 2450.


  4. ↑ (en) Christina Angelopoulos, « The Myth of European Term Harmonisation: 27 Public Domains for the 27 Member States », SSRN, Rochester, NY,‎ 13 septembre 2012(lire en ligne).


  5. ↑ Véronique Boukali, Alexis Kauffmann et Lionel Maurel, « Guillaume Apollinaire enfin dans le domaine public », Libération,‎ 30 septembre 2013, p. 18 (lire en ligne, consulté le 19 février 2015).


  6. ↑ Jean-Marie Pottier, « Dessine-moi un domaine public (mais pas avant 18 ans) », Slate.fr,‎ 7 février 2015(lire en ligne, consulté le 19 février 2015).




Voir aussi |



Articles connexes |



  • Liste des écrivains morts pour la France

  • Liste de compositeurs morts pour la France

  • Communes mortes pour la France

  • Pertes militaires françaises en opérations extérieures depuis 1963

  • Victime du devoir

  • Jour du Souvenir

  • Memorial Wall de la CIA

  • Killed in action

  • Sonnerie aux morts



Liens externes |




  • Conditions d'attribution de la mention mort pour la France. Règles d'attribution sur le site de l'ONAC.


  • Mémoire des Hommes. Site officiel des Morts pour la France gérés par le ministère de la Défense et des Anciens combattants.



  • Portail du droit français Portail du droit français
  • Portail de l’histoire militaire Portail de l’histoire militaire



-

Popular posts from this blog

Loup dans la culture

Image
Loups sur une enluminure du Bestiaire d'Aberdeen Le loup est l'animal le plus emblématique de l'histoire de l'Eurasie, il était à l'honneur durant l'Antiquité chez la totalité des anciens peuples européens [ 1 ] . Sommaire 1 Le loup dans la mythologie 2 Les loups dans le folklore 2.1 L'évolution des mentalités 2.2 Le loup dans la psychanalyse 3 Le loup dans les œuvres culturelles 3.1 Le loup dans la littérature 3.1.1 Fables 3.1.2 Poésie 3.1.3 Romans 3.1.4 Littérature jeunesse 3.1.4.1 Quelques titres d'albums contemporains 3.1.5 Bande dessinée 3.2 Le loup à l'écran 3.2.1 Le cinéma et la télévision 3.2.2 Documentaires 3.2.3 Dessins animés 3.2.4 Jeux vidéo 3.3 Le loup en peinture et en sculpture 3.4 Le loup dans les œuvres musicales 4 Le loup et les noms propres 5 Bibliographie 6 Notes et références 7 Voir aussi 7.1 Articles connexes ...
Read more

How to solve the problem of ntp “Unable to contact time server” from KDE?

Image
1 0 I want to set date and time automatically but this error appears when I try to .. I'm using openSUSE, I tried different servers but it didn't work either, help please! It doesn't seem to be a network problem: $ ping pool.ntp.org 64 bytes from 41.78.128.17: icmp_seq=1 ttl=41 time=260 ms To the question of whether ntpd is installed and running: $ ps -C ntpd PID TTY TIME CMD i.e. there's no ntpd process running. $ rpm -qa | grep ntp yast2-ntp-client-3.1.12-1.7.noarch ntp-4.2.6p5-25.2.1.i586 Further information from the comments: $ sudo ntpdate pool.ntp.org 25 Sep 19:41:51 ntpdate[3162]: no server suitable for synchronization found networking kde opensuse ntp ntpd sh...
Read more

ASUS Zenbook UX433/UX333 — Configure Touchpad-embedded numpad on Linux

Image
0 1 I have an ASUS Zenbook UX433,on which ASUS decided to innovate by embedding a Numpad inside the touchpad (see picture 1). Toggling between classic touchpad mode and numpad (also turns the touchpad LEDs on) can be done through the golden button in the top-right corner of the touchpad. However, on my Manjaro arch Linux config, this behavior does not work by default and I can only use the touchpad, no numpad. Has anyone been able to configure the numpad to work on Linux, or have any idea how this could be achieved? EDIT1: I have had a look at the official Windows drivers for the UX433FA TouchPad, but was not able to make anything of it. I tried installing them on Linux using tools like NDISWrapper, but they do not detect the TouchPad/Numpad hardware, and my understanding of drivers is too limited. ...
Read more