Cdtjkyj

Diète de la république de Pologne
Sejm Rzeczypospolitej Polskiej

VIII^e législature

Type

Type	Chambre basse

Présidence

Président	Marek Kuchciński (PiS)
Élection	12 novembre 2015

Structure

Membres	460

Composition actuelle.

Données clés

Groupes politiques	Gouvernement (237) :      PiS (237) Opposition (223) :      PO (136)      Kukiz'15 (32)      .Moderne (26)      PSL (15)      Non-inscrits (18)

Données clés

Élection

Système électoral	Proportionnelle d'Hondt
Dernière élection	25 octobre 2015

Sejm, Śródmieście, Varsovie

Photographie du lieu de réunion.

Divers

Site web	http://www.sejm.gov.pl/

modifier

La Diète de la république de Pologne (Sejm Rzeczypospolitej Polskiej, en polonais) est la chambre basse du Parlement polonais. Elle exerce le pouvoir législatif, vote le budget conjointement avec le Sénat et contrôle l'action du gouvernement, responsable devant elle.

Histoire (des origines à 1795) |

La Diète du royaume de Pologne (en) (sejm walny) est issue de plusieurs assemblées temporaires de la noblesse polonaise ayant existé entre le IX^e et le XIV^e siècle mais son organisation n'est connue qu'à partir du XV^e siècle. Une institution similaire, la Diète du grand-duché de Lituanie (en) (seimas), est fondée en 1445. Elles fusionnent lors de l'union de Lublin en 1569 pour constituer la Diète de la République polono-lituanienne (en).

Dans la République des Deux Nations (1569-1795), la Diète comprend deux corps : la Chambre des nonces (députés), qui rassemble les représentants de la petite noblesse, et le Sénat, comprenant les hauts dignitaires religieux, magnats, châtelains et palatins (voïvodes), sous la présidence du roi élu par la Diète électorale.

La Diète n'est réunie que sur l'invitation du souverain et pour lui donner son avis sur les mesures à prendre. Ses décisions devant être prises à l'unanimité, son fonctionnement concret conduit le plus souvent à la paralysie et à l'incapacité de prendre la moindre décision : après des débuts prometteurs au XVI^e siècle, la « Liberté dorée » passera à la postérité comme une caricature désastreuse de la représentation politique.

La Diète électorale (sejm elekcyjny), à laquelle pouvait participer chaque noble polonais (electio viritim - l'élection directe), était une assemblée exceptionnelle qui avait le droit d'élire le roi de Pologne sur convocation de l'archevêque de Gniezno, primat de Pologne et régent (interrex) . Elle se tenait en plein champ, à Wola près de Varsovie ; au moment du vote tous les membres y assistaient à cheval.

Depuis 1919 |

Depuis la Deuxième République, le terme se réfère uniquement à la chambre basse, la chambre haute étant le Sénat polonais. En 1946, le Sénat a été aboli par référendum et jusqu’en 1989, année de rétablissement du Sénat, la Diète constituait la chambre unique du Parlement unicaméral de la république populaire de Pologne^[1].

Système électoral |

La Diète se compose de 460 députés, élus dans quarante et une circonscriptions plurinominales (Okręgi wyborcze), à raison de sept à dix-neuf sièges en fonction de la circonscription. Les sièges sont pourvus au scrutin proportionnel suivant la méthode d'Hondt entre les partis politiques ayant remporté 5 % des voix au niveau national et les coalitions ayant obtenu 8 % des suffrages au niveau national. Le Comité électoral de la minorité allemande est exempté de cette limite.

Les élections législatives se tiennent tous les quatre ans, sauf dissolution, que seule la Diète peut décider, par un vote à la majorité des deux tiers de ses membres, ce qui ne s'est produit qu'une seule fois, en 2007.

Composition pour la VIII^e législature |

Groupes parlementaires |

• Le groupe de la majorité est indiqué en gras.

Bureau |

Composition pour la VII^e législature |

Groupes parlementaires à la fin de la législature |

• Les groupes de la majorité sont indiqués en gras.

Bureau |

Présidents |

Sources |

Bibliographie |

• 
  Marie-Nicolas Bouillet et Alexis Chassang (dir.), « Diète de Pologne » dans Dictionnaire universel d’histoire et de géographie, 1878(lire sur Wikisource)
  

Compléments |

Articles connexes |

• Politique en Pologne


• Assemblée nationale de la république de Pologne

Liens externes |

• 
  (en) (pl) Site officiel de la Diète
  


• 
  (fr) Le résultat des élections à la Diète depuis 1991
  

v · m Politique en Pologne
.mw-parser-output .sep-liste{font-weight:bold} Constitution · Président de la République (Andrzej Duda) · Présidente du Conseil des ministres (Beata Szydło) · Gouvernement · Parlement (Diète - Sénat) · Élections · Partis politiques · Droits de l'homme

v · m Organes législatifs européens
États souverains	Albanie : Kuvendi · Allemagne : Bundestag et Bundesrat · Andorre : Conseil général · Autriche : Conseil national et Conseil fédéral · Belgique : Chambre des représentants et Sénat · Biélorussie : Assemblée nationale (Conseil de la République et Chambre des représentants) · Bosnie-Herzégovine : Parlement (Chambre des représentants et Chambre des peuples) · Bulgarie : Assemblée nationale · Croatie : Sabor · Chypre : Chambre des représentants · Danemark : Folketing · Estonie : Riigikogu · Espagne : Cortes Generales (Sénat et Congrès des députés) · Finlande : Eduskunta · France : Parlement (Assemblée nationale et Sénat) · Grèce : Voulí · Hongrie : Országgyűlés · Irlande : Oireachtas (Dáil Éireann et Seanad Éireann) · Islande : Althing · Italie : Parlement (Chambre des députés et Sénat) · Lettonie : Saeima · Liechtenstein : Landtag · Lituanie : Seimas · Luxembourg : Chambre des députés · Macédoine : Assemblée de Macédoine · Malte : Chambre des représentants · Moldavie : Parlement · Monaco : Conseil national · Monténégro : Parlement · Norvège : Storting · Pays-Bas : États généraux (Première et Seconde Chambre) · Pologne : Assemblée nationale (Sejm et Sénat) · Portugal : Assemblée de la République · Roumanie : Parlement (Chambre des députés et Sénat) · Royaume-Uni : Parlement (Chambre des lords et Chambre des communes) · Saint-Marin : Grand Conseil général · Serbie : Assemblée nationale · Slovaquie : Conseil national · Slovénie : Assemblée nationale et Conseil national · Suède : Riksdag · Suisse : Assemblée fédérale (Conseil national et Conseil des États) · République tchèque : Chambre des députés et Sénat · Ukraine : Rada
États partiellement européens	Arménie : Assemblée nationale · Azerbaïdjan : Assemblée nationale · Géorgie : Parlement · Russie : Assemblée fédérale (Douma et Conseil de la fédération) · Turquie : Grande Assemblée nationale
État à reconnaissance partielle	Kosovo : Assemblée
Entité supranationale	Union européenne : Parlement européen
Dépendances et autres territoires	Åland : Lagting · Açores : Assemblée législative · Îles Féroé : Løgting · Gibraltar : Parlement · Guernesey : États · Jersey : États · Madère : Assemblée législative · Île de Man : Tynwald · Nakhitchevan : Assemblée suprême

• Portail de la politique
• Portail de la Pologne