Constitution prussienne de 1848
La constitution prussienne de 1848, dite constitution octroyée (Oktroyierte Verfassung en allemand), a été promue le 5 décembre 1848 en réaction à la révolution de mars par le roi Frédéric-Guillaume IV de Prusse.
Elle devait au départ être issue d'un commun accord entre l'assemblée nationale prussienne et le roi, finalement ce dernier la promulgua seul. Elle était toutefois relativement libérale et garantissait de nombreux droits fondamentaux.
Par ailleurs, elle introduisait des cours d'assises, ainsi qu'un contrôle de la monarchie au niveau judiciaire.
Cependant, même si la constitution fut acceptée par les libéraux, la Prusse resta loin en deçà des standards dans le domaine ayant cours dans les pays démocratiques. Les réformes qui suivirent n'y changèrent que peu de chose.
Les compétences du parlement en matière législative pouvaient par exemple être suspendues en cas de guerre ou d'émeute, un véto absolu du roi limitait également le pouvoir parlementaire.
La séparation des pouvoirs n'était pas non plus assurée: le roi pouvait contourner les décisions de justice. Le vote censitaire était la norme avec le système des trois classes. Par ailleurs l'armée continuait de former un État dans l'État.
Néanmoins après le chaos de la révolution, cette constitution semi-libérale fut déjà considérée comme un progrès notable par la plupart des citoyens prussiens.
Voir aussi |
Charte Waldeck
Références |
(de) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en allemand intitulé « Preußische Verfassung (1848/1850) » (voir la liste des auteurs).
Bibliographie |
- (de) Christine Hesse, Revolution von 1848, Bonn, coll. « Information zur politischen Bildung », 2010(lire en ligne), chap. 265, p. 53
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