Conseil du sceau des titres




Le Conseil du sceau des titres était une institution française au XIXe siècle et au début du XXe siècle.



Historique |


Le Conseil du sceau des titres, supervisé par le garde des Sceaux ou le chancelier de France, est créé en 1808[1] pour statuer sur les lettres d'anoblissement ou les lettres de confirmation de noblesse. Le Conseil du sceau des titres est remplacé par la Commission du sceau. Il statue également sur l'obtention des titres honorifiques et l'érection des majorats, ou droit d'aînesse. La Restauration a conservé l'anoblissement et la confirmation de noblesse, et maintenu l'essentiel de la législation napoléonienne[1]. En 1947, le bureau du sceau de France est supprimé et le sceau relève de la section contentieux de la nationalité[1].


Par décret n° 2005-565 du 27 mai 2005, les fonctions du Conseil du sceau des titres sont transférées à la direction des affaires civiles et du sceau[2].



Notes et références |





  1. ↑ a b et cTitres nobiliaires, noblesse, armoiries


  2. ↑ Marc Guillaume, Le sceau de France, titre nobiliaire et changement de nom, Académie des sciences morales et politiques, 3 juillet 2006.




Sources |


  • Nicolas Viton de Saint-Allais (1773-1842):Dictionnaire encyclopédique de la noblesse de France, Paris, 1816


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